Maître Sylvanie Ngawa intervient à Paris et en Île-de-France pour la défense des salariés licenciés : licenciement abusif, faute grave contestable, licenciement économique, inaptitude, insuffisance professionnelle, licenciement nul (discrimination, harcèlement), etc.
Un premier échange permet d’analyser rapidement votre situation et de déterminer la nécessité d’un rendez-vous au cabinet ou d’une consultation à distance.
informations utiles
→ Licenciement abusif: indemnités et stratégie
→ Calculer vos indemnités de licenciement
À retenir (résumé rapide)
- Un licenciement se conteste sur 2 axes : le motif (fond) et la procédure (forme).
- Les indemnités peuvent inclure : indemnité de licenciement, préavis, dommages-intérêts, rappels de salaire, article 700 (selon dossier).
- Une transaction est souvent possible si le dossier est solide, pour éviter un jugement prud’homal.
Sommaire
Évaluer votre licenciement : motif, procédure, preuves
Lors d’un rendez-vous, Maître Ngawa vérifie notamment :
- La validité du motif : faute grave contestable, insuffisance professionnelle, licenciement économique, inaptitude, etc.
- La régularité de la procédure : convocation, entretien préalable, lettre de licenciement, délais.
- Le montant des indemnités envisageables, selon votre salaire, ancienneté, convention collective et préjudice.
- Preuves sur le fond : faits non établis, incohérences, gravité insuffisante, difficultés économiques contestables, etc.
- Preuves sur la procédure : erreurs de délais, convocation irrégulière, notification tardive, motifs imprécis, etc.
Objectif : sécuriser votre stratégie et optimiser l’indemnisation (selon la situation)
Pièces utiles : check-list (pour aller vite et être efficace)
Pour une analyse fiable de votre dossier de licenciement, réunissez si possible :
- Contrat de travail + avenants + fiche de poste
- Bulletins de salaire (au minimum les derniers mois)
- Convocation à entretien préalable + éventuels échanges écrits
- Lettre de licenciement (ou projet/notification)
- Éléments de preuve : e-mails, courriers, attestations, évaluations, objectifs, comptes rendus, etc.
- Convention collective applicable (ou l’intitulé précis)
Cette préparation permet d’identifier rapidement les leviers : fond, procédure, calcul des indemnités, et opportunité d’une négociation.
Calcul des indemnités de licenciement
Les indemnités varient selon votre ancienneté, votre salaire, la convention collective, la nature du licenciement et les manquements de l’employeur. Certaines demandes peuvent se cumuler (selon le dossier).
Calcul des indemnités de licenciement : estimation et stratégie de demandes.
Exemples de demandes pouvant se cumuler
- Indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle, la plus favorable)
- Indemnité compensatrice de préavis + congés payés afférents (selon cas)
- Dommages-intérêts (licenciement sans cause réelle et sérieuse / nullité, selon situation)
- Rappels de salaire (primes, variable, heures supplémentaires, etc.)
- Remboursement des frais d’avocat (article 700)
En cas de condamnation non exécutée, des mesures d’exécution peuvent être engagées avec un commissaire de justice.
Conseil de prud’hommes : étapes, durée, possibilité de transaction
Après la saisine, l’employeur est convoqué devant le bureau de conciliation. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.
Durée moyenne
Les délais varient selon la juridiction. En pratique, une procédure peut durer environ 6 mois, parfois davantage (plus d’un an) selon l’encombrement.
Accord transactionnel
Si le dossier est solide, l’employeur peut préférer négocier pour éviter une condamnation. Un accord transactionnel met fin au litige : le salarié renonce à poursuivre et l’employeur verse une indemnisation négociée.
Procédure de licenciement : entretien préalable, lettre, délais
L’entretien préalable est une étape clé. L’employeur doit respecter les formalités (convocation, assistance possible, délais, notification). Une préparation en amont évite des déclarations maladroites et sécurise la stratégie.
Tout manquement aux règles de procédure peut ouvrir droit à indemnisation selon le préjudice.
Licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement peut être contesté si le motif est imprécis, non établi, incohérent, ou si les faits sont insuffisamment graves. Il peut également être contesté si la procédure est irrégulière.
- Lettre de licenciement : motifs précis et vérifiables
- Réalité des faits : preuves, contradictions, gravité
- Procédure : convocation, entretien, délais, notification
Cas particuliers
Licenciement disciplinaire (faute grave, faute simple)
Certaines irrégularités (y compris conventionnelles) peuvent affecter la validité du licenciement. Exemple : licenciement pour non-port des EPI.
Licenciement nul (discrimination, harcèlement, droits fondamentaux)
Un licenciement peut être nul notamment en cas de discrimination, harcèlement, atteinte à un droit fondamental, ou dans certaines situations protégées (selon conditions légales).
Licenciement verbal
Un licenciement annoncé oralement, sans notification écrite motivée, est une rupture irrégulière. Le cabinet peut engager les démarches nécessaires pour faire reconnaître vos droits.
Licenciement femme enceinte
La grossesse et le congé maternité ouvrent droit à une protection renforcée contre la discrimination et le licenciement, avec des règles strictes.
Droits des cadres
Préavis souvent de trois mois, avantages en nature, variable, convention collective (Syntec, métallurgie, etc.) : un calcul précis et une stratégie adaptée permettent d’optimiser l’indemnisation globale.
Appel prud’homal : Cour d’appel de Paris et Cour d’appel de Versailles
Lorsque le salarié n’obtient pas satisfaction en première instance, il est possible de faire appel. Maître Ngawa intervient notamment devant :
- Conseil de prud’hommes de Paris
- Conseils de prud’hommes d’Île-de-France (Nanterre, Créteil, Évry, Bobigny, Versailles, etc.)
- Cour d’appel de Paris
- Cour d’appel de Versailles
Pour plus d’informations : Cour d’appel Paris et Versailles.
FAQ – Avocat licenciement Paris
Quand consulter un avocat après un licenciement ?
Le plus tôt possible, idéalement dès la convocation à l’entretien préalable ou dès la réception de la lettre de licenciement, afin de sécuriser la stratégie et préserver les preuves.
Peut-on négocier une transaction après un licenciement ?
Oui. Si le dossier est solide, une négociation peut permettre d’éviter un jugement prud’homal et d’obtenir une indemnisation plus rapide.
Quelles indemnités peut-on demander ?
Selon la situation : indemnité de licenciement, préavis, congés payés, dommages-intérêts, rappels de salaires, et frais de procédure (article 700).
Un licenciement pour faute grave peut-il être contesté ?
Oui, notamment si les faits sont insuffisamment établis, disproportionnés, ou si la procédure n’a pas été respectée.
Contact et rendez-vous
Cabinet : 6 rue des Halles 75001 Paris (Chatelet les halles Paris)
Consultation : au cabinet ou à distance (téléphone 06 68 57 01 02 / visioconférence) sur rendez-vous.
Informations du ministère du Travail Saisir les prud’hommes
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