Avocat harcèlement moral au travail, Avocat Violence verbale ou physique au travail, Avocat discrimination raciste, discrimination sexuelle… Le cabinet d’avocat droit du travail Paris Ngawa vous défend en cas de licenciement abusif, harcèlement au travail et de manière générale si vous êtes victime d’un comportement anormal de la part de votre employeur .
Empêcher un salarié de s’exprimer, l’isoler, le déconsidérer auprès des autres salariés ou de clients, discréditer son travail, le contraindre à des travaux dangereux, critiquer sa vie privée, le ridiculiser, dire qu’il est malade, qu’il fou… Le harcèlement moral au travail peut prendre des formes très variées et avoir des conséquences graves. Le cabinet de maître Ngawa vous conseille et vous défend.
Le harcèlement au travail
Si vous pensez être victime de harcèlement moral au travail, ou vous pensez démissionner car vous estimez que votre employeur ne respecte pas votre santé physique ou psychique, votre dignité n’est pas respectée par votre employeur, alors il est naturel de demander conseil à un professionnel en droit du travail pour tenter de préserver votre emploi ou pour quitter votre entreprise en conservant votre droit au chômage et en demandant des indemnités de rupture.
À Savoir: Dans certaines circonstances, le salarié peut rompre légalement son contrat de travail (résolution judiciaire) en invoquant le harcèlement moral. Cette rupture peut alors être considérée comme un licenciement nul et ainsi donner lieu à d’importantes indemnités de licenciement.
Le cabinet d’avocat NGAWA défend les salariés dans les litiges nés de la relation de travail.
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Avocat droit du travail
Le harcèlement au travail est devenu très fréquent, notamment le harcèlement moral pratiqué par l’employeur afin d’obtenir une démission de son salarié, et s’exonérer ainsi du versement des indemnités de rupture du contrat de travail.
Le harcèlement sexuel au travail aussi très présent dans le monde du travail pose le problème de la preuve comme le harcèlement moral.
Les formes de harcèlement sont très variées et souvent sanctionnées par le Conseil de Prud’hommes.
Le cabinet Ngawa mettra tout en œuvre pour démontrer l’existence du harcèlement moral au travail, du harcèlement sexuel au travail , et de toute forme de discrimination. (Nombreuses sont les sociétés qui ont encore une structure sociale misogyne avec une forte discrimination des femmes au niveau du montant des revenus et de la répartition des postes à responsabilité)
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Harcèlement moral: Des agissements répétés
Pour que le harcèlement moral soit caractérisé par le conseil des Prud’hommes il faut prouver des agissements répétés ayant pour conséquence une dégradation des conditions de travail du salarié .
Pour être retenu par le Conseil des Prud’hommes, le harcelement moral au travail doit porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, ou à santé (mentale et/ou physique)
Le harcèlement moral au travail est reconnu même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.
En effet, le harcèlement moral n’est pas toujours exercé directement par l’employeur, il peut s’agir d’un autre salarié qui a le même statut que la personne harcelée, et il est assez fréquent de faire reconnaître le harcèlement moral exercé par un membre de la famille de l’employeur .
Le Harcèlement doit provoquer une dégradation des conditions de travail
L’article L. 1152 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le Code du travail protège les victimes et les témoins : cette protection concerne tous les salariés, ils ne peuvent être ni sanctionnés, ni licenciés, ni faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
D’après le code du travail,l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement.
Malheureusement, l’employeur en est bien souvent lui-même à l’origine.
Que dit la Cour de Cassation ?
Arrêt récent de la Cour de cassation
La Cour de cassation a précisé que:
- Le harcèlement moral au travail peut faire l’objet d’une indemnisation fondée sur la réparation du harcèlement et le manquement de l’employeur de prévenir le harcèlement.
- Le manquement de l’employeur à son obligation de prévenir les actes de harcèlement dans l’entreprise ne peut se cumuler avec l’indemnisation des actes de harcèlement moral eux-mêmes.( cumul d’indemnisation pour harcèlement moral)
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Annuler une Démission
Lorsque la lettre de démission a été donnée depuis 2 ou 3 jours, le cabinet peut vous assister pour annuler votre démission. Possibilité de se rétracter à condition de le faire rapidement.
Si vous êtes liés par un CDI à un employeur vous pouvez démissionner en respectant un préavis sans procédure, sans motif ni autorisation de l’employeur car la démission n’est en pas soumise à l’acceptation de votre employeur.
Si l’employeur a usé de pressions ou a pris des mesures vexatoires à votre encontre pour vous inciter à démissionner, la démission sera requalifiée par le conseil de Prud’hommes en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque , aucune forme particulière n’est imposée au salarié , il n’est donc pas nécessaire pour le salarié d’expliquer les raisons de sa démission .
La seule obligation faite au salarié est de formuler sa démission de manière explicite. Par conséquent une absence longue ou des absences répétées ne peuvent caractériser la démission.
Ces absences peuvent en revanche constituer des motif de licenciement.
Aucune pression ne doit s’exercer sur le salarié qui doit librement donner sa démission.
Lorsque le Conseil de Prud’hommes considère que les éléments qui caractérisent la démission ne sont pas réunis , alors la rupture du contrat de travail est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et donne lieu au versement d’indemnités de licenciement.
Souvent poussés à la démission (HARCÈLEMENT MORAL) par des employeurs souhaitant éviter de payer des indemnités de licenciement ou des indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail, des salariés donnent leur démission sans connaître les conséquences de celle-ci.
À noter que la démission légitime donne droit au chômage. Ce type de démission est néanmoins très encadré par la loi.
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AVOCAT DROIT DES SALARIES PARIS (droit du travail, droit social, droit pénal du travail)
DÉMISSION : Droit au chômage – ASSEDIC
Attention, la démission est prise en compte par PÔLE EMPLOI (les Assedic) qui refusera alors le droit au chômage. Des exceptions sont prévues, mais dans les faits elles sont peu appliquées.
« Un salarié n’a pas droit aux allocations chômage en cas de démission. Il lui faut attendre 4 mois et justifier d’une recherche active d’emploi pour demander le réexamen de sa situation. Toutefois, certaines démissions peuvent être considérées comme légitimes par Pôle emploi et donner droit aux allocations« . Mais attention « peuvent » signifie que ce n’est ni automatique ni sûr !
Si vous pensez être victime de harcèlement moral au travail et vous pensez donner votre démission car vous estimez que votre employeur ne respecte pas votre santé physique ou psychique.
Si vous estimez que votre dignité n’est pas respectée par votre employeur, alors vous pouvez demander conseil à un professionnel en droit du travail pour tenter de préserver votre emploi ou pour quitter votre entreprise en conservant votre droit au chômage.
Le cabinet d’avocat NGAWA défend les salariés dans les litiges nés de la relation de travail.
Le droit du travail règlemente les modes de rupture de la relation de travail en instituant des obligations à charge des employeurs.
Le droit du travail est un droit protecteur du salarié.
Face à une difficulté d’ordre professionnel, il est indispensable d’être valablement conseillé le plus rapidement possible.
Le Cabinet NGAWA va permettre au salarié :
- de connaître ses droits et de ne pas se maintenir dans un comportement fautif
- de savoir comment procéder en cas de modification de ses conditions de travail
- de savoir comment réagir en cas de demande de mutation de la part de l’employeur.
Le cabinet vous conseille lorsqu’il y a défaut de paiement des heures supplémentaires et vous évitera de commettre des erreurs avec votre employeur telles que
- des absences injustifiées
- une démission
- la signature d’ une rupture conventionnelle du contrat de travail qui vous serait préjudiciable.
Quand il y a conflit avec son employeur et qu’ aucune issue transactionnelle n’a pu aboutir , le salarié et l’employeur doivent soumettre leur litige devant le Conseil de prud’hommes, et la procédure se déroule en deux temps :
- Une audience de conciliation. (mais cette audience aboutit presque toujours à une « non-conciliation »)
- Une audience de jugement, avec plaidoirie de l’avocat.
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Harcèlement au travail : Actualité
Le harcèlement ne justifie pas automatiquement une prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié.
Un harcèlement moral ou sexuel au travail est un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.(l’employeur doit veiller à ce qu’aucun de ses salariés ne soit harcelé sur son lieu de travail).
Néanmoins un manquement de l’employeur ne justifie pas toujours une prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail. En effet, il faut que le harcèlement moral ou sexuel empêche la poursuite du contrat de travail.
Ainsi, il faut vérifier si le manquement à l’obligation de sécurité de résultat(le manquement de l’employeur invoqué par le salarié) est de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail.
Par conséquent, pour chaque cas particulier, il faut déterminer si le harcèlement en cause, compte tenu des circonstances particulières, rend impossible la poursuite du contrat de travail.
Si le harcèlement invoqué empêche la poursuite du contrat de travail (dans 99% des cas), la prise d’acte de la rupture du contrat produit les effets d’un licenciement nul avec indemnités de licenciement.
(le salarié devra apporter des éléments pour démontrer la réalité du harcèlement: sms, email, témoignages …)
Avocat harcèlement moral au travail
La dégradation des conditions de travail
Aux termes de l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de:
- Porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
- D’altérer sa santé,
- De compromettre son avenir professionnel.
Le salarié victime d’un harcèlement au travail doit établir des faits précis.
Email, SMS, appels téléphoniques en dehors des heures de travail, témoignages, etc… pourront permettre de présumer d’un harcèlement moral au travail ou de discriminations (misogynie, racisme, homophobie, femmes noires nappy…) . Ensuite, ce sera à l’employeur, au vu des éléments présentés par le cabinet Ngawa devant le conseil de Prud’hommes de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral au travail et que les décisions prises par l’employeur avaient été justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
*A noter: Lorsque les pièces médicales produites font apparaître des problèmes psychologiques attribués à l’environnement professionnel, le salarié doit fournir un arrêt de travail qui permettra de laisser supposer l’existence d’un harcèlement moral devant le conseil de Prud’hommes.
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Le cabinet NGAWA est à vos côtés pour vous informer et faire prévaloir vos droits.
- autres types de discrimination: défenseur des droits
- Surcharge de travail et harcèlement au travail
- Insulte au travail Faute Grave
- Je suis licencié que faire ?
- Violence au travail licenciement
Lien utile : pré-plainte
Le cabinet d’avocat droit du travail Paris de maître Ngawa intervient:
- Pour contester un licenciement
- Pour négocier rupture conventionnelle
- Pour négocier un accord transactionnel
- Pour faire indemniser un harcèlement de la part de l’employeur
AVOCAT HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL – CABINET DE MAITRE SYLVANIE NGAWA ©2022
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