Quelle chance de gagner en Cour d’appel après un jugement prud’hommes ?

Perdre aux Prud’hommes ou ne pas obtenir entière satisfaction du jugement Prud’hommes et la question se pose alors : Que faire ? Quelle chance de gagner en Cour d’appel après un jugement prud’hommes ? Le cabinet d’avocat droit du travail de maître Ngawa intervient presque exclusivement dans la défense des salariés en cas de licenciement abusif aux Prud’hommes et en Cour d’Appel. Lorsque la situation juridique est clairement en faveur du salarié, il se peut que les juges du conseil de Prud’hommes ne saisissent pas toutes les règles de droit applicables à la situation. C’est pourquoi il est parfois nécessaire de faire appel d’un jugement Prud’hommes pour que le dossier soit soumis à des magistrats professionnels qui corrigeront la ou les erreurs du Conseil de Prud’hommes.

Quelle chance de gagner en Cour d’appel après un jugement prud’hommes ?

• Dois-je continuer la procédure et faire appel du jugement prud’hommes?
• Quel délai d’attente pour un jugement en appel aux Prud’hommes?
• Cela implique des frais d’avocats supplémentaires sans être sûr au final de gagner…

Il est donc naturel qu’un salarié débouté aux Prud’hommes hésite et se pose des questions. Maître Ngawa analyse votre situation, répond à vos questions, vous explique le déroulement de l’appel Prud’hommes et vos chances de gagner.

Quelle chance de gagner en Cour d’appel ?

Voici quelques exemples de décisions obtenues devant les Cours d’Appel de Paris et de Versailles qui sont les seules cours d’appel de la région parisienne.

• • COUR D’APPEL LICENCIEMENT POUR ABSENCE INJUSTIFIEE
  • COUR-APPEL-VERSAILLES: Employeur qui fait appel et qui est condamné
  • ACCORD TRANSACTIONNEL APRES LICENCIEMENT POUR VOL
  • JUGEMENT COUR D’APPEL TRAVAIL DISSIMULE
  • AVOCAT COUR D’APPEL RACISME
  • AVOCAT COUR D’APPEL LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
  • Licenciement entreprise de nettoyage
  • EXEMPLE JUGEMENT COUR D’APPEL

• Comment être de sûr de gagner en appel ?

  Faire appel, mais pour être sûr à 100% de gagner en Appel Prud’hommes ! Aucun avocat, même le meilleur avocat de France ne peut garantir à son client qu’il va gagner devant la cour d’appel des Prud’hommes. Néanmoins, une analyse de votre dossier licenciement par un avocat droit du travail expérimenté peut vous aider à prendre la bonne décision.

  AVOCAT COUR D’APPEL PRUD’HOMMES

  Maître Sylvanie Ngawa vous reçoit pour vérifier votre jugement Prud’hommes et vous donner son avis sur l’opportunité de faire appel.

  Lors de votre rendez-vous au cabinet, maître Ngawa va analyser :

  • La validité du motif de licenciement invoqué par l’employeur.
    • Le licenciement est-il abusif ?
    • Licenciement injustifié ?
    • Licenciement Nul ?
  • La validité de la procédure de licenciement mise en place par l’employeur.
    • L’employeur a-t-il respecté les délais ?
    • L’entretien de licenciement a-t-il été réalisé correctement ?
  • Les fondements juridiques du jugement Prud’hommes.
    • Les juges prud’homaux ont-ils fondé leur décision sur la règle de droit applicable à votre cas ?
    • Les juges prud’hommes ont-ils décidé de ne pas prendre en compte certains éléments importants alors qu’ils auraient dû le faire ?
  • Les éléments soulevés par votre avocat lors de la plaidoirie.
    • Étaient-ils pertinents ?
    • Tous les éléments nécessaires à votre défense ont-ils été mis en avant ?
    • Les fautes de l’employeur ont-elles été prouvées par l’avocat Prud’hommes?

  Après avoir analysé le jugement du conseil de Prud’hommes concernant votre licenciement, je serai en mesure de répondre à toutes vos questions. Notamment pour vous dire quelles sont les chances de gagner devant la Cour d’appel.

  La procédure devant la Cour d’appel peut prendre plusieurs années et les honoraires d’avocat Cour d’appel sont plus élevés que pour saisir le conseil de Prud’hommes. Néanmoins, même si le délai entre le jugement Prud’hommes et le jugement en appel est long, il serait dommage de renoncer aux indemnités de licenciements (souvent majorées de divers dommages et intérêts)

  En effet, si j’estime que le jugement rendu par le conseil de Prud’hommes ne respecte pas vos droits ou que des éléments importants pour votre affaire n’ont pas été suffisamment pris en compte, je réaliserais un calcul des sommes qui pourraient vous être versées suite à un jugement en appel. En fonction de mon analyse je pourrais vous apporter tous les renseignements utiles pour prendre la décision de faire appel ou pas. (Calcul des indemnités normalement dues,  évaluation des chances de gagner en appel , délai avant le jugement…)

  DÉLAI  COUR D’APPEL PRUD’HOMMES

  Délai d’appel :1 MOIS ⇒ Maître Ngawa peut vous recevoir en urgence pour prendre en charge votre dossier d’appel Prud’hommes dans le délai légal de 1 mois

FAUT-IL CHANGER D’AVOCAT DEVANT LA COUR D’APPEL ?

Les juges prud’homaux ne sont pas des juges professionnels comme les juges d’appel donc ils peuvent commettre des erreurs dans l’application des règles de droit. C’est pourquoi même si vous avez perdu aux Prud’hommes votre avocat n’a peut-être pas commis d’erreurs. Néanmoins, beaucoup de jugements prud’hommes défavorables peuvent être liés à des points de droit non soulevés ou des faits importants insuffisamment développés (faute de l’employeur, lettre de l’employeur, incohérence des preuves de l’employeur…). Le cabinet Ngawa analyse votre jugement prud’hommes pour déterminer si le problème vient des arguments juridiques soulevés, d’une mauvaise interprétation des règles de droit par les juges prud’homaux (ou les 2). Ainsi, une consultation au cabinet peut vous permettre de savoir quelles sont vos chances de gagner en appel Prud’hommes et pourquoi le jugement a été défavorable.

En fonction de votre situation, si j’estime que votre licenciement est abusif malgré le jugement Prud’hommes qui vous est défavorable (ou insatisfaisant), je vous proposerais de prendre en charge votre dossier pour le gagner en appel.

Attention, il faut réagir rapidement pour faire appel! Même si la procédure d’appel prud’hommes peut durer des années, des délais stricts doivent être respectés pour sa mise en œuvre.

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