Combien demander pour sa rupture conventionnelle ? Un salarié doit demander le maximum afin de pouvoir négocier à la baisse avec l’employeur. Néanmoins, demander trop pour sa rupture conventionnelle vous privera de toute crédibilité. De son côté l’employeur est conseillé par un avocat rupture conventionnelle du contrat de travail et connaît exactement le montant « normal » correspondant à votre situation. Si vous demandez trop (ou pas assez), votre employeur saura que vous n’êtes pas conseillé par un avocat expérimenté en la matière. C’est pourquoi, afin d’être sûr de ne pas être lésé il est préférable de faire appel aux services d’un avocat droit du travail.
Avocat Rupture conventionnelle
Il est indispensable pour un salarié de recourir aux services d’un avocat en droit du travail. Ne pas le faire est une grave erreur de la part des salariés. Le montant des indemnités de rupture conventionnelle est calculé en partie en fonction du salaire et de l’ancienneté. Par conséquent, plus votre salaire et votre ancienneté sont élevés, plus le montant de votre indemnisation pourrait l’être. Si des sommes importantes sont en jeu pour vous, il serait bien risqué de ne pas faire appel aux services d’un professionnel pour négocier à votre place le montant final de votre rupture. Le cabinet Ngawa propose des consultations juridiques traditionnelles au 50 rue de Miromesnil à Paris 8e mais également par visio et par téléphone 06.68.57.01.02.
Les honoraires de l’avocat rupture conventionnelle sont-ils élevés ?
Bien sûr ! Les honoraires du cabinet sont composés d’honoraires fixes : Par exemple 2000 ou 3000 euros pour entamer les négociations avec l’avocat de l’employeur. Puis un pourcentage de la somme obtenue constituera les honoraires de résultat. Un bon avocat rupture conventionnelle négocie bien et obtient des indemnités importantes, donc ses honoraires de résultat sont importants puisque calculés sur le montant final obtenu par le salarié (CQFD) !
Minimum Rupture Conventionnelle
Il vous sera facile de calculer sur des sites de calcul en ligne le montant minimum que vous pouvez percevoir. Mais avec un peu de bon sens, les salariés qui pensent obtenir plusieurs dizaines de milliers d’euros en dommages et intérêts pour leur rupture conventionnelle devraient faire appel à un avocat au moins dans le cadre d’une consultation d’avocat facturée 220 euros TTC.
La consultation d’avocat, même en ligne par téléphone ou Skype, vous permettra d’obtenir une fourchette de négociation. Par exemple, dans le cadre d’une rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur un salarié pourra prendre connaissance des montants minimum et maximum qu’il peut envisager : » Vous pouvez demander jusqu’à 120 000 euros et normalement vous ne devriez pas descendre en dessous de 90 000 euros »
Lors de cette consultation, le salarié bénéficiera de précieux conseils pour sa négociation.
Bien évidemment, confier la négociation de sa rupture conventionnelle au cabinet Ngawa change la donne. En effet, dans cette hypothèse, l’employeur sait qu’il y a un avocat expérimenté qui gère tout. Le cabinet a une parfaite connaissance des sommes en jeu, la maîtrise de tous les aléas et autres « pièges » de dernière minute (L’accord amiable doit être relu dans le détail juste avant signature!). L’intervention du cabinet engendrera une forte diminution du risque de licenciement. Faire appel au cabinet, c’est mettre toutes les chances de votre côté pour une négociation de votre rupture conventionnelle sécurisée et optimisée.
Le risque de licenciement après un échec de négociation
Le risque est réel ! Votre employeur souhaite vous voir quitter l’entreprise, il vous propose de l’argent et vous refusez ? Bien entendu, si le montant proposé par l’employeur ne correspond pas à ce qui se fait « normalement » compte tenu de votre situation, pourquoi accepter ?
Bien souvent, quelques mois après une négociation de rupture conventionnelle qui n’a pas abouti, le salarié est licencié pour faute grave, pour insuffisance professionnelle ou pour motif économique … En effet, l’employeur voulait se séparer de son salarié il y a quelques mois et il n’a pas changé d’avis, il utilise donc le seul autre moyen de rompre le contrat de travail : le licenciement. Souvent injustifié ou abusif le motif du licenciement est alors un prétexte pour l’employeur. En faisant appel au cabinet d’avocat droit du travail Ngawa pour négocier votre rupture conventionnelle, non seulement vous augmentez considérablement vos chances de parvenir à un accord satisfaisant mais en plus, en absence d’accord, vous bénéficierez des services d’un avocat licenciement qui détient des preuves de négociation. Ces preuves auront une importance capitale aux yeux des juges prud’homaux car elles constituent un indice de mauvaise foi de l’employeur. Il sera clairement établi qu’il voulait se séparer du salarié depuis plusieurs mois sans aucun motif (d’où la proposition de rupture conventionnelle) …
Comment négocier une bonne indemnité ?
Le départ d’un salarié par le biais de la rupture conventionnelle ou par le biais d’un licenciement constitue un coût pour l’employeur. Ce dernier va donc évaluer les risques financiers encourus. Sachant qu’il va bénéficier d’avantages fiscaux en optant pour la rupture conventionnelle et qu’il risque une lourde condamnation aux prud’hommes (sans avantage fiscal) en cas de licenciement abusif lorsque le salarié fait appel à un bon avocat droit du travail …
Le choix de l’employeur est donc un calcul effectué avec l’assistance de son avocat. Certains employeurs prennent également en compte la lourdeur d’une procédure aux prud’hommes : frais d’avocats, convocation aux audiences… D’autres sont sensibles au fait de risquer une condamnation devant le conseil de Prud’hommes avec des répercussions sur leur image de marque et pour les autres salariés (qui pourraient être tentés de saisir le conseil de prud’hommes au moindre litige).
Le salarié qui souhaite négocier sa rupture conventionnelle doit prendre en compte tous ces éléments pour définir sa stratégie de négociation. Avant votre rendez-vous au cabinet, maître Ngawa vous conseille de réfléchir au nombre de mois de salaire que vous souhaiteriez obtenir dans le cadre d’une négociation.
Départ Amiable ?
La rupture conventionnelle est appelée parfois départ amiable, car elle ne nécessite pas de passer au tribunal. À savoir : L’indemnité allouée dans le cadre d’un départ amiable n’a pas la nature juridique d’un salaire, c’est pourquoi le salarié doit savoir précisément quel est le régime fiscal et social de son indemnité. L’assistance et les conseils du cabinet de maître Ngawa vous permettra d’optimiser vos indemnités de départ en parfaite connaissance de tous ces éléments.
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Cabinet d’avocat Ngawa droit social, droit du travail, avocat pour négociation de ruptures conventionnelles. Avocat au barreau de Paris ©2022.
