Licenciement Abusif Faute grave : Comment contester son licenciement pour faute grave ? Le cabinet d’avocat Ngawa analyse le motif de votre licenciement afin de déterminer si votre employeur pouvait légalement invoqué une faute grave pour justifier le licenciement. LA FAUTE GRAVE ABUSIVEMENT INVOQUÉE OU INJUSTIFIÉ EST SANCTIONNÉE PAR LES PRUD’HOMMES.
En effet, il faut saisir les prud’hommes afin de demander la requalification de la faute grave et donc l’indemnité pour licenciement abusif.
La procédure prud’homale commence par une audience de conciliation et quelques mois après elle finit par un jugement.
Les conséquences du licenciement abusif peuvent être importantes pour l’employeur et le salarié compte tenu de l’importance des sommes qui peuvent être en jeu. Les salariés concernés par un licenciement pour faute grave doivent savoir que ce motif de licenciement permet à l’employeur de ne pas les indemniser. Il s’agit donc du motif de licenciement le moins cher pour l’employeur qui peut « virer sans indemnité ».
Néanmoins, utiliser le motif « faute grave » nécessite d’être en mesure de prouver devant le tribunal que toutes les conditions légales de la faute grave sont réunies. Ce qui n’est pas souvent le cas ! C’est pourquoi les salariés qui souhaitent contester leur licenciement faute grave abusif ont tout intérêt à saisir le conseil de Prud’hommes par le biais d’un avocat droit du travail expérimenté en contestation de licenciement.
Quel montant un salarié peut obtenir en saisissant le conseil de Prud’hommes pour licenciement faute grave abusif ?
Comment calculer les indemnités ? Chaque situation est différente, chaque dossier licenciement est particulier, et seule une analyse approfondie de votre affaire par un avocat en droit du travail pourra vous apporter des réponses claires, précises et fiables à vos interrogations.
INDEMNITÉS FAUTE GRAVE
Plusieurs critères sont pris en compte :
- Le salaire du salarié, c’est un point déterminant pour le calcul des indemnités. C’est pourquoi plus les salaires sont importants plus les indemnités le seront.
- L’ancienneté du salarié.
- La situation personnelle du salarié est analysée pour déterminer s’il est dans le besoin ou pas(La personne licenciée est déjà âgée et n’arrive plus à trouver du travail alors que la retraite est encore un peu loin, la personne licenciée n’arrive pas à retrouver du travail depuis plus de 6 mois …)
PREUVES EN DROIT DU TRAVAIL
Dès que vous pensez qu’une procédure de licenciement risque d’être lancée à votre encontre, vous devez réunir toutes les preuves possibles de la réalité de vos conditions de travail au sein de l’entreprise. Par exemple, si vous avez reçu des félicitations ou une quelconque récompense pour la qualité de votre travail ou même une prime spéciale qui récompense tel ou tel fait, vous devez être en mesure de le prouver. Si vous avez subi des pressions diverses, des demandes particulières comme travailler davantage (heures supplémentaires plus ou moins obligatoires) ou encore si vous avez subi une forme de harcèlement (SMS, appels téléphoniques, courriels en dehors des heures de travail ou avec un contenu « douteux ») : VOUS DEVEZ GARDER DES PREUVES.
Attention, la messagerie professionnelle sera très rapidement inaccessible pour un salarié concerné par une procédure de licenciement ! Bien évidemment, celle-ci constituerait une source de preuves très utile au tribunal. C’est pourquoi, certains salariés prennent les devants et opèrent des sauvegardes dès qu’ils sentent le vent tourner…
AVOCAT LICENCIEMENT NGAWA
Pour en savoir plus sur le licenciement pour faute grave utilisé très fréquemment de manière abusive, lire l’article suivant ► LA FAUTE GRAVE : LE MOTIF ABUSIF QUI EXONÈRE L’EMPLOYEUR DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT
service-public – wikipedia – EXEMPLE DE FAUTE GRAVE
Quelle que soit votre situation géographique en Île-de-France, le cabinet est en mesure de vous défendre en saisissant le conseil de Prud’hommes rattaché à votre affaire ou la Cour d’Appel compétente. Maître Ngawa vous reçoit au 50 rue de Miromesnil à Paris 8 pour une consultation juridique traditionnelle ou vous propose des consultations juridiques en ligne par téléphone ou Visio (sur rendez-vous après réception des pièces nécessaires à l’étude de votre dossier.)
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