Avocate pour contestation de Licenciements Abusifs à Paris, Maître Ngawa répond à vos questions juridiques et saisit le conseil de prud’hommes. L’objectif est de contester votre licenciement si celui-ci est abusif au regard du droit du travail. Le cabinet d’avocat Ngawa va prouver que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou qu’il s’agit d’un licenciement nul afin d’obtenir la condamnation de l’employeur au versement d’indemnités pour licenciement abusif ou une réintégration du salarié.
LICENCIEMENT QUE FAIRE?
Licenciement Abusif Indemnités
Voici le déroulement de la procédure pour obtenir vos indemnités de licenciement (ou rupture conventionnelle) Ci-dessous vous allez pouvoir comprendre étape par étape le processus généralement suivi par les salariés qui font appel à un avocat en droit social (Avocat Prud’hommes) pour contester le motif de leur licenciement ou pour négocier leur départ avec un professionnel en droit du travail.
1ère étape: CONTACT TÉLÉPHONE AVOCAT DROIT DU TRAVAIL 06.68.57.01.02
Lors de votre prise de rendez-vous téléphonique je réalise une pré-analyse de votre affaire. Je vous demande quelques précisions sur votre situation afin de ne prévoir un rendez-vous que si votre licenciement abusif ou injustifié me semble pouvoir faire l’objet d’une contestation aux Prud’hommes. En fonction de vos réponses je vous demanderais de rapporter certains documents qui me seront utiles pour une analyse approfondie au cabinet.(Avocat Ngawa 50 Rue de Miromesnil 75008 Paris)
PRISE DE RENDEZ-VOUS AU CABINET ► 50 rue de Miromesnil 75008 Paris
Lors de notre rendez-vous (Avocat Droit du travail Gratuit) je vais analyser votre situation en fonction de vos documents et preuves. Il s’agit notamment de votre contrat de travail (et avenants), de vos fiches de payes, des différents échanges avec votre employeur (lettre de licenciement, courriers, email, sms, messages sur répondeur), et de toutes preuves susceptibles d’être acceptées par le conseil de Prud’hommes ( témoignages d’autres salariés, de tiers, photos, documents écrits…)
2ème étape: RDV AU CABINET ► ANALYSE DE LA SITUATION ► CALCUL DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT
A l’issue de ce rendez-vous, je serai en mesure de vous expliquer précisément quelles sont vos chances de gagner aux Prud’hommes. Si j’estime que votre dossier est perdant, inutile de continuer. En revanche, si votre dossier est gagnant, je vais évaluer le montant global des sommes que vous êtes en mesure de demander dans le cadre d’une procédure prud’homale.
PRISE EN CHARGE DE VOTRE DOSSIER ► LE CABINET VA SAISIR LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Si vous souhaitez me confier votre dossier licenciement abusif (Signature d’une convention d’avocat me donnant mandat pour agir), je vais saisir le conseil de Prud’hommes géographiquement compétent. (Le cabinet Ngawa intervient principalement à Paris et en région parisienne : Melun, Nanterre, Cergy, Versailles, Bobigny, Créteil …)
L’EMPLOYEUR RÉAGIT IMMÉDIATEMENT ET PROPOSE UN ACCORD AMIABLE (ALORS FIN DE LA PROCÉDURE)
Parfois,(mais c’est rare: 5% des dossiers) l’employeur réagit immédiatement pour proposer un accord amiable. Si la somme proposée par votre employeur vous semble acceptable compte tenu des calculs indemnités effectués au cabinet, alors un chèque vous sera rapidement remis.
3ème étape: RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL OBLIGATOIRE (AUDIENCE DE CONCILIATION) – 1ère RENCONTRE DES AVOCATS
La procédure prud’homale commence par un premier entretien au tribunal (obligatoire) afin de vérifier que l’employeur et son salarié n’ont toujours pas trouvé d’accord (Le juge encourage les parties à trouver un accord). Ce rendez-vous est obligatoire mais il ne débouche jamais (ou presque) sur un accord. En revanche, il marque un tournant car l’employeur commence à comprendre ce qu’il risque lors de la véritable audience devant le conseil de Prud’hommes.
DATE DE L’AUDIENCE FIXÉE – L’AVOCAT EMPLOYEUR VA CONSEILLER À SON CLIENT DE FAIRE DES PROPOSITIONS FINANCIÈRES AFIN DE METTRE UN TERME À LA PROCÉDURE. ► négociations
A l’issue de ce rendez-vous obligatoire au tribunal, une date d’audience devant le conseil de Prud’hommes est alors fixée. L’employeur, qui aura pris un avocat pour ce rendez-vous, est alors sous-pression (Il a déjà dû payer son avocat, et il a pris connaissance des sommes exigées par son ancien salarié). À partir de ce moment là l’employeur va tenter de négocier une transaction amiable. L’avocat de l’employeur va analyser la situation et les demandes du cabinet Ngawa afin de trouver un compromis acceptable pour son client.
NÉGOCIATION ENTRE LE CABINET NGAWA ET L’AVOCAT EMPLOYEUR POUR UNE ACCORD TRANSACTIONNEL
Après l’audience de conciliation, l’avocat employeur va conseiller son client (l’employeur) de proposer telle somme et d’accepter jusqu’à telle somme. Ainsi, selon la volonté de l’employeur, un montant sera proposé par l’avocat employeur au cabinet Ngawa. En fonction des souhaits du salarié, maître Ngawa répondra favorablement ou non aux propositions de l’avocat employeur. Si un accord transactionnel est trouvé avant l’audience, une rupture conventionnelle est rédigée.
La convention de licenciement amiable prévoit alors une indemnisation du salarié en contrepartie de son renoncement à toutes poursuites devant le conseil de Prud’hommes.
4ème étape: SI ACCORD TROUVÉ POUR UNE TRANSACTION (Rendez-vous pour signer l’accord transactionnel de rupture du contrat de travail) – FIN DE LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE- VERSEMENT DES INDEMNITÉS PAR CHÈQUE BANCAIRE VIA ORGANISME CARPA
4ème étape: SI AUCUN ACCORD TROUVÉ AVANT L’AUDIENCE ALORS ⇒ PLAIDOIRIE ► Convaincre les juges prud’homaux
Lorsque aucun accord amiable n’a pu être trouvé avant l’audience prévue devant le conseil de Prud’hommes. L’audience se déroule et chaque avocat plaide. A l’issue de l’audience, un premier pronostic peut être fait (sans garantie) en fonction de l’attitude des juges et de la faiblesse des arguments de l’employeur.
JUGEMENT PRUD’HOMMES : L’EMPLOYEUR EST CONDAMNÉ A VERSER LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT + DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Le conseil de Prud’hommes rend un jugement qui, en principe, attribue des indemnités de licenciement majorées de divers dommages et intérêts en fonction de votre situation personnelles (dommages et intérêts pour harcèlement, dommages et intérêts pour heures non payées (en plus du paiement des heures), dommages et intérêts pour licenciement abusif, remboursement des honoraires d’avocat (=Avocat licenciement Gratuit puisque honoraires pris en charge à 100% par l’employeur dans 1 cas sur 2, et partiellement dans un tiers des cas)
AVOCAT PRUD’HOMMES ► Calcul indemnité de licenciement►Saisie du conseil de Prud’hommes►Plaider
Avocat droit du travail, maître Ngawa va saisir les Prud’hommes pour contester votre licenciement abusif et obtenir les indemnités qui vous sont dues.
CHANGER D’AVOCAT PRUD’HOMMES
Vous avez commencé une procédure prud’homale avec un avocat en droit social qui ne semble pas assez réactif, le cabinet Ngawa peut récupérer votre dossier auprès de votre avocat actuel. Néanmoins, ce dernier doit être d’accord! Concrètement il va vous demander de payer ses honoraires avant de transmettre le dossier. Ensuite, bien que vous ayez déjà payé un premier avocat prud’hommes, le cabinet Ngawa va également vous demander le paiement d’honoraires pour la prise en charge de votre dossier. Le jeu en vaut souvent la chandelle car les indemnisations atteignent presque toujours plusieurs dizaines de milliers d’euros et dans quelques cas moins fréquents il s’agit de plusieurs centaines de milliers d’euros (cadres, ingénieurs, et autres gros salaires.)
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL COUR D’APPEL
Victime d’un licenciement abusif, vous avez perdu votre affaire devant le conseil de Prud’hommes ou les indemnités pour licenciement qui vous ont été attribuées par jugement du tribunal ne sont pas satisfaisantes … Dans ces hypothèses, il est possible de contester le jugement prud’hommes et d’obtenir une nouvelle décision qui vous sera favorable. Pour cela il faut faire appel de la décision et saisir la Cour d’appel. En région parisienne, il y a deux Cours d’appel (Cour d’appel de Paris et Cour d’Appel de Versailles)
Licenciement pour Faute lourde? Licenciement pour inaptitude? Licenciement pour faute grave? Licenciement pour faute simple ? Pour motif personnel ? Licenciement économique ? Licenciement disciplinaire ? Quel que soit le motif de licenciement, l’employeur ne peut licencier un salarié que pour une cause réelle et sérieuse. Or les conditions exigées ne sont pas souvent réunies.
Par ailleurs l’employeur doit respecter la Loi Travail concernant la procédure de licenciement et remettre certains documents au salarié licencié (bulletin de paie, attestation pour allocations chômage…) Si la procédure de licenciement n’a pas été respectée cela pourra donner lieu à des indemnités.
De son côté, le salarié qui a été licencié doit consulter un avocat en droit du travail pour vérifier si le licenciement est juridiquement correct (motif de licenciement, respect de la procédure) et si des dommages et intérêts peuvent lui être versés par l’employeur.(employeur fautif, absence de cause réelle et sérieuse, congés payés dus au salarié, heures supplémentaires non payées, rapport de l’inspection du travail non pris en compte, irrégularités de procédures…)
Les motifs d’indemnisation sont nombreux et dépendent de multiples facteurs. Le cabinet est très expérimenté en la matière et procèdera à un calcul très précis des possibilités d’indemnisation.
Assistance juridique des salariés licenciés abusivement et souhaitant saisir le conseil de Prud’hommes.
Le salarié doit parfois faire face à un stratagème picaresque de l’employeur qui va tenter de controuver les faits. Avocate expérimentée en licenciement abusif, maître Ngawa, avocate en droit social inscrite au barreau de Paris depuis plus de 10 ans vous conseille, vous informe, et vous défend efficacement devant le conseil de Prud’hommes pour optimiser votre indemnisation.
liens utiles : fiche pratique – service public
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©Cabinet d’avocat droit du travail de maître Sylvanie Ngawa, avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2011.
