En cas de burn out faut-il quitter son emploi ? Burn Out quitter son emploi tout de suite ? Non ! La première chose à faire consiste à aller voir la médecine du travail. Maître Ngawa vous conseille pour savoir comment expliquer vos problèmes à la médecine du travail et comment envisager une éventuelle rupture du contrat de travail. Le burn out provoque souvent une grande fatigue, des problèmes de concentration et de nombreux troubles de la santé. Il peut avoir diverses causes et nécessite souvent un arrêt de travail. Néanmoins, la rupture du contrat de travail n’est pas systématique. Lorsque la rupture du contrat est inévitable, il faut absolument éviter la démission qui vous prive de vos indemnités de départ. Beaucoup de salariés victimes d’un burn out tentent de négocier une rupture conventionnelle. C’est une solution de rupture à l’amiable qui permet de quitter votre employeur avec une indemnisation. Même mal négociée, la rupture conventionnelle est toujours préférable à la démission qui est la pire des solutions. Dans cette hypothèse, le rôle de votre avocat droit du travail va consister à négocier le montant de la rupture conventionnelle. Il est clair qu’un employeur ne souhaite pas garder un salarié dépressif en situation de Burn-Out. D’un autre côté, l’employeur qui pense obtenir rapidement une lettre de démission va hésiter à accepter le principe même de négocier une rupture amiable. Il va préférer attendre une démission de son salarié afin de ne pas payer d’indemnités. Dans tous les cas, les conseils avisés d’un avocat en droit du travail vous seront bien utiles (si vous êtes concernés par un Burn-Out) afin de passer ce cap sans subir de pertes financières.
BURN OUT QUITTER SON EMPLOI
Rompre le contrat de travail en cas de Burn Out
Les salariés concernés par un Burn Out ont souvent du mal à prendre les bonnes décisions. Certains sont aidés par leur famille, leurs amis ou conseillés par des professionnels de santé. Le cabinet d’avocat droit du travail va analyser votre situation pour déterminer la part de responsabilité de votre employeur et dans quelle mesure sa responsabilité pourrait être engagée. Lorsque le salarié est en mesure d’apporter des éléments qui prouvent un comportement anormal de l’employeur : appels téléphoniques tardifs, SMS douteux, preuves de harcèlement, email agressifs ou fautifs pour l’employeur, témoignages de collègues ou de clients de l’entreprise… alors il sera possible d’obtenir une indemnisation aux prud’hommes ou à l’amiable en cas de rupture du contrat de travail.
Arrêt de Travail de la médecine du travail
La première chose à faire : voir la médecine du travail ! En cas de surmenage au travail, il faut voir un médecin qui peut décider d’un arrêt de travail. Le surmenage, le stress et a fortiori un burn out peuvent être détecté par la médecine du travail qui va vous faire un arrêt maladie tout en vous orientant vers un médecin spécialiste afin de vous aider, au niveau médical, sur le long terme. Mais c’est la médecine du travail qu’il faut voir en priorité, car ses constatations ont un poids important au niveau légal contrairement au médecin généraliste. À savoir que le Code de la Sécurité sociale précise que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Le burn out peut être reconnu comme maladie professionnelle !
L’arrêt de travail est un point très important en cas de BurnOut :
- L’arrêt de travail va vous permettre de vous reposer et de reprendre vos esprits afin d’éviter des erreurs au travail. Erreurs qui pourraient être récupérées par votre employeur dans le cadre d’un licenciement pour faute.
- Pendant l’arrêt de travail vous pourrez en profiter pour chercher des professionnels qui vont vous aider : médecins spécialisés et avocat.
- L’arrêt de travail n’est jamais très apprécié par les employeurs. Cet arrêt lié au Burn-Out présente également l’avantage d’être un moyen de pression sur l’employeur :
- Soit pour qu’il change vos conditions de travail afin de stopper les arrêts de travail (qui pourraient se multiplier…)
- Soit pour permettre à l’employeur d’envisager la négociation d’une rupture conventionnelle
Avocat Burn Out : Conseils pour savoir quoi faire.
Le cabinet de maître Ngawa se charge de tout. Lors de votre appel téléphonique, un rendez-vous au cabinet (50 rue de Miromesnil 75008 Paris) vous sera proposé (ou par Skype). Vous devrez venir avec tous les documents nécessaires à l’étude votre dossier. Le prix d’une consultation est 220 euros TTC pour une heure. En principe une heure suffit pour savoir exactement quelles sont vos possibilités :
- Combien vous pouvez demander dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?
- Que faire pour ne pas vous mettre en faute et rester en droit d’obtenir des indemnités de départ en cas de rupture du contrat de travail ? (Licenciement prud’hommes ou rupture conventionnelle)
Burn-Out Que faire ? Quitter son emploi ?
Les options en cas de Burn Out sont les suivantes :
- Continuer à subir votre souffrance avec des arrêts maladies jusqu’à ce que l’employeur réagisse en vous licenciant ou en vous proposant une rupture conventionnelle. Cette solution n’est évidemment pas à privilégier, car les conséquences pour les salariés en état de Burn Out sont bien trop lourdes à tous les niveaux : personnel, familial, santé, financier …
- Essayer de trouver une solution amiable avec l’employeur pour mettre fin à votre souffrance. Cette solution est parfois possible. Tous les employeurs ne sont pas des bourreaux. Néanmoins, les solutions amiables qui permettent de stopper un Burn-Out (lié à une surcharge de travail, harcèlement, discrimination, mise à l’écart, contacts ou demandes abusifs liés au télétravail, etc…) sont rarement le résultat d’une franche discussion. Il est plutôt rare de voir un employeur devenir subitement compréhensif. En effet, la solution amiable concerne plutôt des salariés d’entreprises assez grandes qui font appel à un avocat pour rédiger un ou des courriers d’avertissement à destination de leur employeur. Par exemple, maître Ngawa peut rédiger à votre place une lettre à l’attention de votre employeur. Cette lettre sera envoyée par le salarié (signée par le salarié sans aucune mention faisant référence à un avocat) mais elle contiendra tous les éléments importants avec les formes nécessaires pour servir les intérêts du salarié en cas de litige devant le conseil de Prud’hommes. Ce type de lettre provoque toujours une réaction rapide de l’employeur.
- La meilleure chose à faire : Consulter maître Ngawa pour savoir exactement quels sont vos droits, vos obligations, les possibilités qui s’offrent à vous. Lors de votre consultation au cabinet, maître Ngawa vous conseillera utilement pour savoir quoi dire exactement à la médecine du travail, car votre priorité est d’avoir un rendez-vous à la médecine du travail. Si vous hésitez à vous présenter devant la médecine du travail, vous pouvez téléphoner au 06.68.57.01.02 pour être conseillé. En cas de harcèlement de l’employeur ou demandes « anormales » de sa part, il est conseillé de conserver des preuves → PREUVES EN DROIT DU TRAVAIL
Quitter son emploi avec indemnités
En cas de Burn Out, la meilleure solution est bien souvent de quitter son emploi actuel. Quitter son travail actuel pour un autre emploi mieux payé ou plus motivant ou avec de meilleures conditions de travail, plus prêt de ses amis, plus prêt de sa famille, plus prêt de son logement, pour se mettre à son compte, pour attendre la retraite … Les raisons peuvent être multiples. Recourir à un avocat droit du travail comme le cabinet de maître Ngawa vous permettra d’optimiser le montant de vos indemnités de départ afin de ne pas quitter votre emploi sans rien. Les changements tels que déménagement, reconversion professionnelle, année sabbatique… nécessitent souvent un financement important qui peut être obtenu par le biais d’une rupture conventionnelle bien négociée (ou d’indemnités de licenciement lorsque le litige est porté devant un conseil de Prud’hommes.)
Démission pour dépression Droit au Chômage
Comment toucher le chômage en démissionnant ? D’après l’article L 5422-1 du code du travail, les salariés qui recourent à une démission légitime ont droit aux allocations chômages. Néanmoins, la notion de démission légitime est très encadrée.
Le droit du travail prévoit qu’un salarié victime de violences, de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail peut déposer une démission légitime s’il est en mesure de
rapporter la preuve d’une plainte pénale concernant les faits (Plainte auprès du procureur de la République).
Si vous souffrez de dépression suite à des violences ou un harcèlement au travail, vous pouvez (peut-être) entrer dans cette catégorie de salariés.
Attention, il faut avoir porté plainte. Les policiers ont malheureusement tendance à vouloir limiter le nombre de plaintes, les victimes repartent souvent du commissariat avec une simple « main courante ». Néanmoins, une plainte devant le procureur de la République est obligatoirement prise en compte, même si elle n’aboutit à rien. Un avocat peut vous aider à porter plainte auprès du procureur de la République.
Démission Légitime Chômage
Comment toucher le chômage en démissionnant ?Voici quelques autres exemples de motifs valables pour invoquer une démission légitime. Il s’agit donc de motifs de démission légitime ouvrant droit au chômage pour pôle emploi.
- Démission légitime du salarié qui suit son conjoint et qui déménage pour exercer un nouvel emploi (mutation, changement d’employeur, création ou reprise d’entreprise)
- Rupture d’un contrat d’insertion par un salarié pour exercer un nouvel emploi (CDI ou CDD de plus de 6 mois) ou pour suivre une formation qualifiante.
- Démission légitime du salarié pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement entraîne un changement de résidence.
- Démission légitime du salarié en raison du non-paiement des salaires à condition que le salarié justifie d’une ordonnance de référé des prud’hommes lui allouant une provision de sommes pour des arriérés de salaires.
- Démission légitime du salarié pour cause de changement d’adresse en cas de violences conjugales: Rapporter la preuve d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la République.
- Démission légitime du salarié au cours ou au terme d’une période d’emploi inférieure à 65 jours travaillés et concernant un emploi repris suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD.
- Démission légitime de la salariée assistante maternelle qui fait suite au refus des parents employeurs de faire vacciner leur enfant.
Attention, ces informations juridiques concernant la démission légitime ouvrant droit au chômage sont données à titre indicatif.
Cette liste de motifs n’est pas exhaustive! De plus, les informations juridiques en ligne ne sont pas régulièrement mises à jour et ne peuvent remplacer les conseils personnalisés d’un avocat en droit social dans le cadre d’une consultation d’avocat.
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Cabinet d’avocat droit social et droit du travail de maître Sylvanie Ngawa, avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2011.