Le droit du travail prévoit que le salarié doit être prévenu de son licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception (lettre RAR). Combien de temps est nécessaire pour être définitivement licencié après un entretien préalable ? Combien de temps pour licencier après entretien préalable? Le salarié va recevoir la notification de son licenciement mais le contrat peut encore durer pendant la durée du préavis. Dans un premier temps le salarié doit attendre sa lettre de licenciement et parfois l’employeur abuse en attendant plusieurs semaines pour envoyer cette lettre. Puis le salarié doit attendre la durée du préavis pendant laquelle il doit être présent au travail. Le préavis pose parfois problème aux salariés qui ont déjà trouvé un autre emploi et qui doivent quitter leur ancien poste, aux salariés qui cherchent activement un autre poste, ainsi qu’à ceux qui subissent une forme de harcèlement ou des violences psychologiques au sein de l’entreprise. Dans ces situations des solutions peuvent être trouvées par le cabinet d’avocat licenciement Ngawa.
AVOCATE EN DROIT DU TRAVAIL À PARIS 8
Lorsque le licenciement est notifié au salarié il peut prendre effet immédiatement lorsque l’employeur décide une dispense de préavis, néanmoins celui-ci étant prévu en droit du travail, dans la convention collective ou dans le contrat de travail, il donnera lieu à rémunération sauf en cas de faute grave ou de faute lourde. Le licenciement pour faute grave est très souvent invoqué par les employeurs car il les dispense de nombreuses indemnités… Il faut également noter que le licenciement pour inaptitude dispense l’employeur de préavis.
L’avocat en droit du travail va vérifier la validité des motifs de licenciement au même titre que le respect de la procédure de licenciement. Ainsi lorsque l’employeur n’a pas respecté les délais imposés par la loi alors il risque d’être sanctionné par des dommages et intérêts au profit du salarié. De même lorsque le préavis n’a pas été respecté par l’employeur, cela donnera lieu à indemnisation.
À la fin du préavis, le contrat de travail est définitivement rompu.
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE PRÉAVIS
L’employeur qui n’a pas pu reclasser doit notifier le licenciement au salarié : la lettre de licenciement doit être envoyée 7 jours ouvrables au moins à compter de la date pour laquelle l’intéressé a été convoqué à l’entretien préalable, le délai est de 15 jours pour le licenciement économique d’un cadre. Le préavis comme pour les autres motifs de licenciement va durer un mois ou deux mois en fonction de l’ancienneté (si supérieure à 2 ans).
QUI EST CONCERNÉ PAR UN PRÉAVIS ?
Voici quelques exemple de cas de licenciements qui donnent lieu à l’execution d’un préavis. Le salarié peut néanmoins en être dispensé mais cela donnera lieu à une indemnité compensatrice de préavis.
- Le licenciement pour faute simple (manquement volontaire du salarié à ses obligations),
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle (mauvaise qualité de travail résultant d’une incompétence professionnelle),
- Les licenciement liés à un fait tiré de la vie personnelle du salarié créant un trouble caractérisé au sein de l’entreprise,
- Le licenciement pour insuffisance de résultat compte tenu d’objectifs quantifiables fixés,
- Le licenciement pour mésentente résultant de relations difficiles avec la hierachie ou avec des collègues de travail.
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Cabinet d’avocat droit du travail de maître NGAWA Sylvanie, avocate au barreau de Paris. ©2020.