Comment se défendre contre le harcèlement moral au travail ?

Témoignages de collègues de travail, de clients de la société, photocopies et impressions de documents écrits (lettres, sms, emails, documents internes) prouvant votre situation sont les moyens de preuve les plus courants.

Le meilleur avocat harcèlement moral au travail est celui qui vous permettra de faire cesser rapidement le harcèlement afin de continuer votre activité professionnelle en toute quiétude.
Lorsque le conflit avec l’employeur a dépassé certaines limites et qu’il devient impossible de rester en poste, la meilleure solution est alors à étudier au cas par cas. Lorsque le salarié victime de harcèlement évolue au sein d’un grand groupe, une nouvelle affectation dans une autre unité du groupe, dans une autre ville peut être envisagée. La sanction de l’auteur du harcèlement moral est également une possibilité qui peut être acceptée à l’amiable avec l’employeur. (Dans un grand groupe)
Les cas de harcèlement peuvent être très variés notamment en fonction de la taille de la structure. Dans les grandes entreprises, avec plusieurs niveaux de hiérarchie, les problèmes peuvent plus facilement se résoudre à l’amiable par le biais d’une lettre recommandée avec AR bien rédigée (par un avocat mais signée par le salarié)

En revanche, dans les petites entreprises où l’employeur est également le harceleur, les choses sont plus délicates. Dans ce cas, le maintien dans l’entreprise est bien souvent impossible et le litige est porté devant le conseil de Prud’hommes.

Porter plainte aux Prud’hommes

Comme pour tous litiges avec l’employeur, l’affaire de harcèlement moral au travail peut être portée devant les juges prud’homaux. Saisir le conseil de Prud’hommes par le biais d’un avocat en droit du travail n’est alors pas une obligation( un salarié peut saisir seul les prud’hommes sans avocat) mais vivement conseillé (dans les faits, c’est obligatoire pour obtenir des dommages et intérêts)

Avocat Droit du travail Harcèlement

Pourquoi recourir à un avocat en cas de harcèlement moral au travail? Les salariés qui sont victimes de harcèlement au travail souhaitent tout d’abord faire cesser le harcèlement.
Si c’est possible par voie amiable en rédigeant une lettre menaçante (avec termes juridiques, possibilité de prud’hommes) le problème peut cesser sans passer par une saisine des prud’hommes. En effet, l’employeur peut comprendre la détermination de son salarié et le sérieux des accusations de harcèlement. Une solution peut alors être rapidement mise en place et le problème est résolu. Lorsqu’il est impossible de faire cesser le harcèlement moral par une voie amiable, le salarié doit s’interroger sur ses chances de gagner aux Prud’hommes et sur le montant de ses dommages et intérêts.

Preuve du harcèlement moral en droit du travail

L’avocat harcèlement au travail va donc étudier avec attention les preuves rapportées par le salarié. La preuve en droit du travail est libre. Inutile de saisir les prud’hommes sans preuve, même si le harcèlement moral est bien réel.
En effet, le salarié devra être en mesure de prouver qu’il est bien victime de harcèlement par le biais de SMS, messages écrits (lettres et courriels), messages vocaux sur répondeur, attestations sur l’honneur émanant d’autres salariés (ou de personnes en contact avec la société comme des clients)
Parfois certains faits pris séparément n’ont pas de valeur mais ensemble ils permettent aux juges de comprendre la complexité d’une situation de harcèlement. Il faudra donc être en mesure de démontrer la réalité de tous les faits évoqués.
Voici un exemple de harcèlement qui illustre ce type de situation: Une salarié caissière qui a mal au bras (tendinite) expose le problème à son employeur (email=preuve) pour changer de poste, l’employeur refuse malgré les demandes répétées.
Lors de réunions, l’employeur parle toujours de cette salariée selon ce terme « madame tendinite ». Les emails de la salariée ainsi que des témoignages de collègues pourront être apportés. Par la suite, la salarié est obligée de travailler dans les rayons et de porter des articles lourds…en subissant des remarques sarcastiques: »c’est pas trop lourd? »

Quels faits sont considérés comme du harcèlement moral ?

En droit du travail, le harcèlement est obligatoirement le fruit d’actes répétés. Comment se défendre contre le harcèlement moral au travail? Il faudra donc être en mesure de prouver que les faits ont été commis plusieurs fois.
Plusieurs sms, plusieurs emails, et ou preuve de plusieurs insultes ou paroles dégradantes. La répétition des faits est essentielle pour constituer le harcèlement. Cette répétition doit être prouvée par le salarié!

Dommages et intérêts pour harcèlement moral

Lorsque le salarié souhaite saisir le conseil de Prud’hommes pour harcèlement moral au travail en dehors d’une contestation de licenciement, c’est pour obtenir des dommages et intérêts en plus de la fin du harcèlement.
La question des honoraires d’avocats est donc importante tant pour le salarié que pour l’employeur. Lorsque le salarié est décidé et motivé, l’employeur devra lui aussi payer son avocat.
De plus, si le salarié a réuni des preuves suffisantes de son harcèlement, l’employeur s’expose à des sanctions pécunières.
D’une part les dommages et intérêts peuvent être importants, et d’autre part la condamnation de l’employeur pour harcèlement moral sur l’un de ses salariés ne donnera pas une bonne image de ce dernier et de sa socété.
C’est pourquoi, lorsque l’employeur (son avocat) est confronté à un avocat droit du travail expérimenté en matière de harcèlement au travail, il préfèrera opter pour un arrangement amiable.
Comment se défendre contre le harcèlement moral au travail? Trouver un accord avec son employeur? Un accord amiable permettant de dédommager le salarié pour les préjudices subis est toujours possible, même si le conseil de prud’hommes a déjà été saisi. (c’est même possible le jour de l’audience, juste avant la plaidoirie)
Par le biais d’un accord transactionnel, l’employeur évite ainsi une condamnation humiliante et limite le risque de verser des dommages et intérêts trop importants.
De son côté, le salarié accepte une somme d’argent en dédommagement, sans aucun risque, sans les aléas d’une décision de justice qui ne peut jamais être garantie à 100%.

Le cabinet d’avocat droit du travail de maître Ngawa vous reçoit au 50 rue de Miromesnil à Paris 8ème pour analyser précisément votre situation et évaluer le montant des dommages et intérêts que vous pourriez percevoir en saisissant le conseil de Prud’hommes.
Si vous vous sentez dans une situation de harcèlement moral au travail, vous aurez compris qu’il faut impérativement vous constituer des preuves de ce harcèlement.
Sans preuve, aucune possibilité de recours, vous devez donc vous constituer des preuves et cela peut prendre des mois…
Attention, en cas de litiges avec l’employeur, votre accès messagerie professionnelle pourrait être bloqué, le contenu effacé. Or, de nombreux faits de harcèlement peuvent être prouvés par le biais de ces messageries.
C’est pourquoi, si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, il vous appartient de trouver un moyen de sauvegarder (sur clé USB par exemple) vos messages avant que votre accès soit refusé ou que le contenu soit effacé.
Exemple de harcèlement au travail: demande d’un rapport tard le soir pour le lendemain (faits répétés), critiques de votre travail systématique, critiques, insultes, mots déplacés sur votre vie privée, dévalorisation de vous-même ou de votre travail… (de manière répétée), retrait d’avantages en nature sans raison valable (retrait de la voiture de fonction), changement d’horaires injustifiés …
Certains faits, même si ils ne sont pas répétés, participent à une accumulation de faits ayant une force probante laissée à la libre appréciation des juges prud’homaux.

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