Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent en cas de litige individuel concernant le contrat de travail qui lie un salarié et un employeur. La meilleure chose à faire pour gagner devant le conseil de Prud’hommes (CPH) est de faire appel à un avocat droit du travail pour saisir les Prud’hommes et plaider devant les juges prud’homaux.
Une seule chose à ne pas faire: essayer de saisir le conseil de Prud’hommes seul sans avocat!
La procédure devant les prud’hommes peut paraître assez simple: exposer les faits à des juges et demander justice. Mais en réalité , pour gagner aux Prud’hommes cela nécessite une bonne expérience.
Voici les 3 choses à faire en cas de litige avec votre employeur :
- Saisir le conseil de Prud’hommes dans les délais imposés par le code du travail.
- Formuler des demandes d’indemnisation qui correspondent effectivement à votre situation. Plusieurs indemnités peuvent être demandées pour obtenir au final le versement d’une somme totale importante.
- Plaider devant le conseil de Prud’hommes pour que les juges prud’homaux comprennent pourquoi vous demandez telle somme et telle autre somme. (des faits, des preuves, les fondements juridiques…)
EST-IL POSSIBLE DE SAISIR LES PRUDHOMMES SEUL SANS AVOCAT ? OUI
La possibilité est offerte aux salariés de saisir seuls le conseil de Prud’hommes sans avocat. Mais avec quelles chances de gagner ? En réalité saisir le conseil de Prud’hommes sans avocat n’est pas une bonne solution pour régler un conflit individuel avec son employeur.
En cas de conflit entre un salarié et son employeur, le salarié est souvent dans une situation financière difficile tandis que l’employeur a les moyens de payer les honoraires d’un avocat pour les prud’hommes. Les frais d’avocats étant facturés à la société.
Ainsi, lorsqu’un salarié tente de se défendre seul aux Prudhommes sans avocat, il va devoir affronter l’avocat de l’employeur, un avocat en droit du travail qui va réduire l’argumentation du salarié à néant. Dans ce cas, même si le salarié a été victime d’un licenciement abusif ou d’un comportement fautif de son employeur (harcèlement moral au travail, mise en danger du salarié, non paiement des heures supplémentaires…) ce sera certainement l’employeur qui gagnera et le salarié sera peut-être même condamné par le conseil de Prud’hommes à verser des dommages et intérêts à son ancien employeur. Dans le meilleur des cas, lorsque le salarié est soutenu par un juriste ou un délégué du personnel avec formation juridique (syndicat CGT, FO, SUD, CFTD…) l’employeur peut être condamné à verser une somme symbolique minimum.
AVOCAT CONSEIL DE PRUD’HOMMES
L’avocat pour Prud’hommes intervient dans des procédures Prud’hommes plusieurs fois par semaine depuis des années. Avocate Prud’hommes, je défends des salariés dans le cadre de procédures devant les conseils de Prud’hommes de Paris et d’île de France depuis une dizaine d’année. C’est pourquoi quand j’analyse votre dossier avec tous les éléments que vous aurez pu rapporter (contrat de travail, avenant au contrat de travail, proposition de rupture conventionnelle, preuve de harcèlement, témoignages de salariés de l’entreprise, photos, vidéos, notes diverses, lettre de licenciement, etc…) je peux savoir exactement quelles sont vos chances de gagner aux Prud’hommes et combien demander globalement.
SAISIR LES PRUD’HOMMES
Saisir les prud’hommes nécessite au préalable de réfléchir aux motifs que vous allez invoquer et aux arguments que vous allez développer devant les juges prud’homaux. C’est pourquoi, faire appel à un avocat en droit du travail est la meilleure option pour obtenir les dommages et intérêts qui vous sont dus.
AUDIENCE DE CONCILIATION
Après avoir saisi le conseil de Prud’hommes, une première audience dite audience de conciliation sera programmée afin de vérifier si un accord amiable est possible. Il s’agit pour l’institution de diminuer le nombre d’affaires portées devant le tribunal grâce à un accord amiable entre les parties. Là encore, le salarié qui se présente seul ou avec un non professionnel du droit risque d’accepter une indemnisation très inférieure à ce qu’il pourrait obtenir par le biais d’un jugement prud’hommes. Dans ce cas l’employeur s’engage à faire un chèque à son ancien salarié et celui-ci s’engage à ne plus porter l’affaire devant le tribunal et c’est fini!
Lorsque le salarié accompagné de son avocat refuse l’éventuelle offre de l’employeur, une date d’audience va être fixée.(véritable date de plaidoirie pour obtenir un jugement)
AVOCAT POUR PLAIDER AUX PRUD’HOMMES
Gagner aux prud’hommes nécessite une réelle expérience. Certains n’hésitent pas à user de manœuvres douteuses, à faire reporter les audiences sans avoir une bonne raison, à utiliser des preuves fabriquées de toutes pièces, à transformer les faits, changer les dates… pour instaurer le doute dans l’esprit des juges prud’hommes ou pour permettre à l’employeur d’endosser le rôle de victime. Victime de l’incompétence de son salarié, des mensonges, des agissements fautifs, des fautes professionnelles de celui-ci…
D’où la nécessité de faire appel à un avocat prud’hommes expérimenté, habitué à ce type de manœuvres et qui saura déjouer toutes les tentatives mises en place par la partie adverse pour gagner du temps et pour discréditer le salarié.
C’est pourquoi, le premier rendez-vous au cabinet nécessite une analyse minutieuse de votre situation. Il conviendra, lors de ce rendez-vous, de rapporter tous les documents qui pourraient être utiles afin d’élaborer une stratégie gagnante. (élaboration du dossier et de la plaidoirie.) Je déterminerai alors combien il est possible de demander aux Prud’hommes et quelles sont les chances de succès.
En fonction de mon analyse les salariés prennent la décision de me confier leur dossier (ou pas) pour que je saisisse le conseil de Prud’hommes géographiquement compétent et pour je les assiste jusqu’au paiement des indemnités de licenciement après la condamnation de leur employeur.
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Avocat licenciement pour saisir les conseils de Prud’hommes à Paris et région parisienne. Cabinet Ngawa ©2022