Faire Appel, le recours après les Prud'hommes : Gagner en Appel

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Débouté aux prud’hommes? Vous avez perdu aux Prud’hommes et vous vous interrogez sur les recours possibles contre le jugement du conseil de Prud’hommes ? Décider de faire appel est très simple, il faut prendre l’avis d’un avocat expérimenté en droit du travail. Il vous suffit de prendre rendez-vous au cabinet par téléphone (50 rue de Miromesnil 75008 Paris). Lors de ce rendez-vous j’analyserai votre dossier (Vous rapporterez tous les documents que je vous aurai demandés lors de la prise de rendez-vous).

Si j’estime que vous avez de sérieuses chances de gagner en interjetant appel, je vous conseillerais de faire appel. Dans cette hypothèse vous aurez de bonnes chances de gagner en appel.
Si, au contraire j’estime qu’il y a peu de chances de gagner (voire aucune), je vous conseillerais alors d’abandonner et d’accepter le jugement Prud’hommes. Dans cette hypothèse, vous aurez perdu le prix d’une consultation, mais vous éviterez de vous engager dans une procédure d’appel prud’hommes coûteuse perdue d’avance.

Avocate expérimentée en droit du travail, je vous conseille au mieux de vos intérêts et lorsque cela s’avère possible je mets tout en œuvre pour obtenir les indemnités qui vous sont dues dans le cadre d’une contestation de licenciement abusif ou injustifié.

Pourquoi faire appel aux Prud’hommes ?

Débouté aux prud’hommes? Lorsqu’un salarié ou un employeur est mécontent du jugement rendu par le conseil de Prud’hommes, il peut le contester. Il va alors interjeter appel par l’intermédiaire de son avocat. Ainsi l’affaire sera rejugée. Le jugement du conseil de Prud’hommes sera confirmé ou infirmé, les indemnités dues au salarié seront correctement calculées, majorées, minorées ou annulées.

Comment se passe un appel aux Prud’hommes ?

Après avoir perdu devant le conseil de Prud’hommes, le salarié ou l’employeur peuvent faire appel pour obtenir une décision plus favorable.

Concrètement, c’est l’avocat en droit du travail qui a en charge votre dossier (ou le nouvel avocat si vous décidez de changer d’avocat) qui va interjeter appel en respectant les délais imposés. Attention, il arrive que des avocats peu diligents ne fassent pas l’appel dans les délais. Malheureusement, ensuite il n’y a plus rien à faire.

La Cour d’appel étant composée de magistrats professionnels, ils examineront la situation du salarié, les éléments qui ont posé problème devant le conseil de Prud’hommes. Mais la Cour d’appel va seulement étudier les éléments que votre avocat aura soulevés en faisant l’appel. Le rôle de l’avocat est donc déterminant.

Quels sont les risques de faire appel d’un jugement prud’homal ?

Situation 1 : L’employeur a perdu et il s’entête en interjetant appel :

Bien souvent, l’employeur qui a perdu aux prud’hommes demande à son avocat de faire appel alors que la situation a été jugée correctement par le conseil de Prud’hommes. Compte tenu de l’engorgement des tribunaux (au moins 2 ans d’attente pour un appel), les juges de la Cour d’appel n’apprécient pas qu’on leur fasse perdre leur temps. C’est pourquoi ils condamnent avec encore plus de sévérité les employeurs qui interjettent appel sans motif sérieux. Cette situation se produit peut-être car les employeurs ne sont pas toujours bien conseillés ? Par ailleurs, dans cette situation, le cabinet Ngawa en profite (lorsque cela est possible), pour soumettre de nouvelles demandes d’indemnisation à la Cour d’Appel…

Situation 2 : Le salarié a gagné aux Prud’hommes mais pas suffisamment, il veut obtenir une somme plus importante

De temps en temps, des salariés qui ont gagné aux Prud’hommes sont néanmoins mécontents du montant global des indemnités qu’ils ont perçues grâce au jugement. Ils doivent alors faire un choix. Se contenter des indemnités octroyées par leur jugement prud’hommes ou interjeter appel afin d’obtenir une meilleure indemnisation. Le risque pour le salarié serait de tout perdre ou d’être moins bien indemnisé que dans le premier jugement.

Quelle chance de gagner en appel aux Prud’hommes ?

Il est déontologiquement interdit à un avocat de dire à son client qu’il va gagner et qu’il a 100% de chances de gagner. En revanche, les salariés doivent savoir que la Cour d’appel Prud’hommes est un tribunal avec juges professionnels très compétents. Ce qui n’est pas le cas des conseils de Prud’hommes. Par conséquent, si des erreurs ont été commises par les juges prud’homaux, elles seront rectifiées par les magistrats de la Cour d’Appel Prud’hommes.

Délai et honoraires d’un appel Prud’hommes

Les délais pour obtenir un jugement de la cour d’appel sont très longs ( 2 à 3 ans). Les honoraires d’avocat sont environ 50% plus importants que pour un dossier devant le conseil de Prud’hommes. Ainsi l’attente d’un deuxième jugement et le montant des honoraires peuvent décourager certains salariés. Néanmoins, lorsque des sommes importantes sont en jeu et que votre employeur a commis une/des erreur(s), il est naturel de poursuivre pour obtenir justice.

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