Les honoraires d’un avocat prud’hommes peuvent être calculés de plusieurs façons:
- Au taux horaires : Par exemple 200€ HT de l’heure. Dans ce cas le client ne sait pas à l’avance combien il va devoir payer. Si l’avocat en droit du travail passe 20 heures sur son dossier prud’hommes alors 200×20=4000 HT +20% ⇒ 4400€ TTC. Mais en général un dossier licenciement nécessite bien plus que 20 heures de travail, notamment en raison du temps d’attente très important lors des audiences devant le conseil de Prud’hommes. (Il y a 2 audiences obligatoires soit environ 10 heures d’attente et de déplacement) Par ailleurs les avocats Prud’hommes qui pratiquent le taux horaire facturent le temps passé au téléphone avec leurs clients ou avec l’avocat de l’employeur, ce qui peut faire monter rapidement la facture.
- Honoraires Fixes + Honoraires de Résultats : Dans ce cas le client sait exactement combien il va devoir payer dès le départ. C’est la solution choisie par le cabinet Ngawa. (Le paiement des honoraires est détaillé dans une convention d’honoraires présentée au salarié lors du premier rendez-vous au cabinet.)
Honoraires Avocat Droit du Travail
La questions des honoraires d’un avocat droit du travail est importante mais il faut savoir que le cabinet d’avocat licenciement Ngawa comme la plupart des avocats à Paris propose le paiement en plusieurs fois notamment en 3 ou 4 fois. (Par exemple un dossier facturé 2000 euros pourra être facturé 800+600+600 en 3 mois)
Assurance Juridique Frais d’Avocats
Par ailleurs nombreux sont les salariés qui possèdent une assurance juridique frais d’avocats. Ainsi pour un dossier facturé 2000 euros avec prise en charge 1200 euros par l’assurance juridique, les honoraires réellement payés s’élèvent alors à 800 euros payables en 3 fois:
par exemple 300+250+250
Accord Amiable : Transaction avec l’employeur
Enfin, il faut savoir que dans près de la moitié des licenciements l’employeur préfère un accord amiable en payant directement le salarié sans passer par la honte d’une condamnation devant le conseil de prud’hommes.
Par exemple le salarié paye 800 euros d’honoraires d’avocat prud’hommes pour un premier paiement et il pourra payer le reste avec les dommages et intérêts payés rapidement par l’employeur.
Remboursement des frais d’avocat par l’employeur condamné
Les employeurs condamnés aux Prud’hommes sont aussi, presque toujours, condamnés à rembourser aux salariés les frais d’avocats engagés par ceux-ci.
Les honoraires sont alors gratuits ou presque car le remboursement peut n’être que partiel. C’est le cas dans 60% des cas.
Exemples de tarifs d’avocats au Conseil de Prud’hommes
Exemple d’honoraires d’avocat droit du travail pour les dossiers licenciement très couramment traités par le cabinet Ngawa:
- EXEMPLE : Mr Cuisinier salarié licencié abusivement souhaitant contester son licenciement aux Prud’hommes
-
- Prise en charge du dossier 1800 euros
- L’assurance juridique prend en charge 1000 euros
- Le salarié fait 3 chèques 300+200+200 euros
- L’employeur est condamné à verser 40 000 euros.
- Les honoraires de résultat s’élèvent à 15% de 40 0000 donc à 6000 euros.
⇒ Globalement le salarié perçoit 33 200 euros.
Dans cette situation les honoraires peuvent paraître élevés mais c’est le prix à payer pour :
- S’assurer de la prise en charge de votre dossier licenciement par un avocat expérimenté(Me Ngawa traite et plaide personnellement tous les dossiers du cabinet, aucune étape du processus d’indemnisation n’est déléguée)
- Mettre toutes les chances de votre côté pour gagner aux prud’hommes
(Attention perdre aux prud’hommes pourrait vous obliger à rembourser les frais d’avocat de l’employeur) - Optimiser le montant global de vos indemnités grâce à la qualité des conclusions rédigées par le cabinet et la qualité de la plaidoirie devant les juges.
ATTENTION AUX TARIFS D’AVOCATS PAS CHERS
2. EXEMPLE Mr Vendeur qui trouve un avocat prud’hommes pas cher: 500 euros pour la prise en charge du dossier et 10% pour les honoraires de résultat . Cette solution sera plus économique au début…
Mais si ses compétences ne sont pas « optimum » et que l’avocat perd votre dossier (alors vous aurez tout perdu) ou s’il ne gagne que 15000 euros alors au final le salarié aura gagné 15000 – 500 – 1500(10%) = 13000 euros.
Ainsi dans cette hypothèse les frais d’avocat auront été peu élevés (2000 euros en tout) mais le salarié aura perdu en réalité 33200-13000=20200 euros par rapport à l’exemple 1 (Mr Cuisinier)
3. EXEMPLE Mr Comptable: (situation assez courante)
Certains avocats savent à l’avance qu’ils ont une très forte probabilité de perdre un dossier licenciement aux prud’hommes parce qu’ils savent que le dossier est perdu d’avance. Par conséquent ils savent à l’avance qu’ils ne percevront aucun honoraire de résultats. (celui-ci étant calculé sur les sommes versées par l’employeur suite à sa condamnation par les juges prud’homaux)
Pour être sûr de gagner néanmoins de l’argent avec votre affaire ce type d’avocat (malheureusement ça existe) va pratiquer des honoraires de prise en charge très élevés entre 3000 et 5000 euros. (Ce sont les honoraires fixes pour prendre en charge le dossier)
Et pour vous convaincre de les choisir, ils vont vous proposer des honoraires de résultat très faibles , par exemple 5% (pour eux 5% de rien ou 15% de rien cela revient au même)
Par ailleurs, certains avocats n’hésiteront pas à majorer artificiellement le montant de vos indemnités de licenciement pour vous faire rêver.(Peu importe le ridicule devant le conseil de Prud’hommes)
Dans cette hypothèse le salarié peut perdre les 3000 euros d’honoraires versés initialement et être condamné à payer en plus 3000 euros d’honoraires dépensés par leur employeur (Condamnation du salarié à payer les frais d’avocats de l’employeur pour demande infondée)… Même si le salarié concerné bénéficiait d’une situation justifiant des indemnités de licenciement, au final il ne percevra rien et devra même verser de l’argent à son ancien employeur ! Cela peut se produire lorsque les faits ne sont pas correctement rapportés, que les points juridiques avancés ne sont pas suffisamment solides ou que les délais ne sont pas respectés par l’avocat prud’hommes.
C’est pourquoi de petites économies en début de procédure prud’homale peuvent aboutir à une véritable catastrophe pour le salarié.
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Cabinet d’avocat de maître Sylvanie Ngawa, avocate en droit social au barreau de Paris. Avocat Ngawa ©2020.