Le cabinet d’avocat Ngawa intervient pour l’ indemnité licenciement cadre et l’indemnité rupture conventionnelle cadre. Avocat droit du travail, maître Ngawa va tout mettre en œuvre pour optimiser vos indemnités de départ. Un premier rendez-vous au cabinet permettra de calculer le montant de l’indemnisation que vous êtes en mesure d’obtenir devant les Prud’hommes ou en négociant une rupture conventionnelle en fonction de votre situation: clause du contrat de travail, convention collective, salaires, ancienneté, fautes reprochées…
Avocat licenciement cadre, avocat en droit des cadres, le cabinet Ngawa intervient à tous les niveaux de la procédure :
- Avant le licenciement pour négocier une rupture conventionnelle,
- Après le licenciement pour saisir les Prud’hommes et négocier un accord transactionnel…
- Après un jugement Prud’hommes insatisfaisant pour faire appel devant la Cour d’Appel
Avocat Indemnité Licenciement Cadre
Avocat droit du travail Défense des salariés au conseil de Prud’hommes et Cour d’Appel. Calcul indemnités de licenciement abusif, licenciement faute grave, licenciement cause réelle et sérieuse. Avocate expérimentée en négociation rupture conventionnelle et accord transaction Cadre.
Licenciement cadre et Rupture Conventionnelle Cadre
ACCORD TRANSACTIONNEL – RUPTURE CONVENTIONNELLE CADRE
SOMMAIRE
- AVOCAT DROIT DU TRAVAIL CADRE
- Cadre dirigeant ? cadre non dirigeant ? cadre ? non cadre ?
- AVOCAT LICENCIEMENT CADRE ABUSIF
- ACCORD TRANSACTIONNEL CADRE
- CONSEIL TRANSACTION LICENCIEMENT
- TRANSACTION LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL
- LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
- Avocat licenciement cadre
- Indemnité légale de Licenciement Cadre Calcul
- Comment négocier le montant des indemnités de licenciement pour un cadre ?
- Calcul indemnité légale de licenciement cadre
- ÊTES-VOUS CADRE OU CADRE DIRIGEANT ?
- Un cadre dirigeant ne peut pas être contractuellement tenu de faire des heures supplémentaires
- Licenciement pour faute grave cadre dirigeant : insubordination
- AVOCAT LICENCIEMENT CADRE
- INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE CADRE
- Vous êtes cadre et concerné par un licenciement ou une rupture conventionnelle ?
- Cabinet Avocat Licenciement Cadre Paris
Quelle que soit la convention collective qui vous concerne: Syntec, Batiment, Banque, Métallurgie, restauration, immobilier, commerce de gros, pharmacie, propreté… Plus de 50% des conflits concernant les cadres n’arrivent pas jusqu’aux Prud’hommes. L’employeur peut opter pour une rupture amiable dès le début par le biais d’une rupture conventionnelle. En cours de procédure, après le licenciement et la saisine des Prud’hommes, il peut souhaiter un accord transactionnel pour éviter le risque d’une condamnation trop lourde qui serait fiscalement désavantageuse.
Le cabinet Ngawa , avocat licenciement cadre, intervient donc aux Prud’hommes , en Cour d’appel, et négocie avec l’avocat employeur le montant des indemnités de rupture du contrat de travail Cadre.
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL CADRE
Les salaires des cadres pouvant être importants, les sommes en jeu le sont également, notamment quand un certain nombre de primes se cumulent lors du départ du cadre. C’est pourquoi les pratiques de harcèlement, de mise au placard se multiplient pour encourager le cadre à accepter un départ au rabais. En fonction de votre situation précise ( salaires, primes, ancienneté, clause de non concurrence, avantages, preuves de harcèlement, preuves du caractère abusif du licenciement …), le cabinet Ngawa évaluera avec précision le montant de votre rupture conventionnelle qu’il est possible de négocier avec succès. (Montant qui serait probablement obtenu devant les conseils de Prud’hommes en cas de refus)
Calcul des indemnités de licenciement ⇒ AVOCAT CALCUL INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CADRE LORS D’UNE CONSULTATION AU CABINET
Cadre dirigeant ? cadre non dirigeant ? cadre ? non cadre ?
Votre statut exact, les éléments précis de votre contrat de travail, les éléments que vous êtes en mesure d’apporter pour prouver que votre licenciement est lié à des faits abusifs et/ou qui ne vous sont pas imputables ( harcèlement au travail, discrimination, changement de direction qui souhaite renouveler le personnel, problème relationnel avec un dirigeant de la société, etc…)
Quel que soit votre statut au sein de la société, le licenciement abusif expéditif existe bel et bien !
AVOCAT LICENCIEMENT CADRE ABUSIF
» je n’aime pas sa gueule, vous me le virez » ( sans aucun autre motif ) est toujours d’actualité …
La fameuse mise au placard est aussi très répandue : Le cadre se voit attribué un poste sans aucun travail, il doit être présent mais aucune tâche ne lui est confiée pendant plusieurs mois …
Les variantes « mise au placard » sont nombreuses, les personnes chargées de licencier ne manquent pas d’imagination pour pousser leurs cadres vers la sortie …
Objectif : exercer une pression psychologique pour que le cadre démissionne ou du moins qu’il ait suffisamment envie de partir pour accepter un départ à l’amiable au rabais avec de faibles indemnités de départ .
Avocat licenciement cadre / rupture conventionnelle cadre / optimisation de l’indemnité de départ des cadres
Avocat droit du travail très expérimentée en transaction licenciement, maître Ngawa va optimiser votre indemnité de départ quelle que soit votre poste dans l’entreprise (cadre, cadre dirigeant, secrétaire, manœuvre…) et quelle que soit la nature de votre contrat de travail (CDD,CDI).
ACCORD TRANSACTIONNEL CADRE
La négociation de votre indemnité de départ nécessite bien souvent de saisir au préalable le conseil de prud’hommes. Ainsi en cas d’échec de la négociation, votre employeur devra se défendre aux prud’hommes. Il devra faire face aux nombreuses demandes d’indemnisations formulées par maître Ngawa. Ainsi, l’employeur est prévenu, il sera donc beaucoup plus enclin à trouver une solution amiable pour votre transaction licenciement.
CONSEIL TRANSACTION LICENCIEMENT
L’indemnité de départ est négociée par maître Ngawa. On peut distinguer principalement 2 cas de figure différents:
- L’employeur veut se séparer de son salarié pour telle ou telle raison (abusive, injustifiée…)
- C’est le salarié qui souhaite quitter l’entreprise, mais il souhaite quand même une prime de départ (pas de démission)
Dans l’hypothèse où c’est l’employeur qui souhaite transiger pour se séparer de son salarié, nous sommes dans le cas de figure le plus fréquent. Le cabinet d’avocat droit du travail va pouvoir saisir le conseil de prud’hommes au cas où la négociation sur le montant de l’indemnité de départ n’aboutirait pas. (Maître Ngawa pourra plaider le caractère abusif du licenciement, et invoquer différents éléments pour optimiser les dommages et intérêts)
Dans l’hypothèse où c’est le salarié lui-même qui souhaite partir de la société, il faudra être très vigilant. En effet, si l’employeur sait que c’est le salarié qui souhaite quitter l’entreprise, il ne voudra rien indemniser. C’est pourquoi le salarié qui est dans cette situation devra rester très discret sur ses projets (monter sa propre structure, nouveau poste dans une autre entreprise…)
Un troisième cas de figure se présente parfois, situation hybride où le salarié souhaite partir et en même temps l’employeur souhaite le licencier.
Quelle que soit votre situation, le cabinet Ngawa, avocat transaction licenciement, vous conseille et vous assiste pour optimiser le montant de vos indemnités de départ.
TRANSACTION LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL
Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, la plupart du temps c’est l’indemnité de licenciement qui occupe ses pensées.
Néanmoins, lorsque le départ de la société est voulu par le salarié, d’autres éléments entrent en ligne de compte.
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
La clause de non concurrence est un élément important qui va entrer dans la négociation:
- Pour les personnes qui souhaitent quitter leur employeur pour se mettre à leur compte dans le même domaine d’activité.
- Pour les salariés qui sont débauchés par un concurrent du même secteur d’activité. (infos clause de non concurrence)
Clause de non concurrence en droit du travail
Avocat licenciement cadre
Indemnité légale de Licenciement Cadre Calcul
Le cabinet d’avocat Ngawa optimise l’indemnité légale de licenciement cadre et négocie l’indemnité rupture conventionnelle cadre. Lors d’un premier rendez-vous, le calcul exact de l’indemnité de licenciement cadre va servir de base à un accord transactionnel, évitant ainsi le délai prud’hommes. Lorsqu’ aucun accord n’est possible avec votre employeur, l’indemnité de licenciement, ou plutôt le cumul de différentes indemnités et dommages et intérêts seront demandés au conseil de prud’hommes.
Le calcul de l’indemnité légale de licenciement cadre dépend de nombreux facteurs tout comme l’indemnité de licenciement des non cadres , mais les sommes en jeu sont plus importantes et un certain nombre de facteurs propres aux statuts des cadres ( clause de non concurrence, primes spéciales, stock-option …) permettent de majorer le montant du cumul des indemnités.
Ainsi, les montants peuvent se chiffrer en plusieurs centaines de milliers d’euros qui , selon leurs modalités de versement au cadre , seront considérées comme imposables à l’employeur …
C’est pourquoi, dans près de la moitié des dossiers de licenciement cadre confiés au cabinet Ngawa, les employeurs conseillés par leurs avocats préfèrent négocier le montant de l’indemnité ( rupture conventionnelle cadre / transaction ) et éviter de passer par un jugement devant les conseils de prud’hommes.
Il s’agit pour l’employeur d’éviter une plaidoirie devant le conseil de prud’hommes et une condamnation à des indemnités de licenciement qui seront ensuite majorées par une imposition (40% pour les salaires…)
Avocate licenciement expérimentée en négociation d’ indemnité de licenciement cadre, maître Ngawa plaide ses dossiers licenciement cadre devant les conseils de prud’hommes et Cour d’appel, ou obtient satisfaction par la négociation ( rupture conventionnelle cadre et/ou transaction licenciement cadre )
- →CABINET NGAWA
- → SAISINE DES PRUD’HOMMES
- → RUPTURE CONVENTIONNELLE
- → TRANSACTION
La spécificité des dossiers prud’hommes licenciement cadre réside dans la forte proportion d’accords « amiables » : les accords transactionnels (avant la date de l’audience prévue devant le conseil de prud’hommes).
Comment négocier le montant des indemnités de licenciement pour un cadre ?
Le cabinet Ngawa, avocate licenciement cadre, permettra à l’avocat employeur de prendre conscience de la solidité des arguments, de la réalité des sommes demandées devant le conseil de prud’hommes, sommes qui ont de très grandes chances d’être accordées par les prud’hommes, puis soumises à taxation pour l’employeur …
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Avocat droit du travail cadre dirigeant expérimentée Licenciement Rupture conventionnelle cadre dirigeant. Avocat licenciement cadre : Définition légale de la notion de cadre dirigeant.
ÊTES-VOUS CADRE OU CADRE DIRIGEANT ?
Avocat Droit du travail Cadre Dirigeant: La notion de cadre dirigeant est définie par l’article L 3111-2 du Code du travail, qui exige la réunion de trois éléments :
- Une grande indépendance dans l’organisation de l’emploi du temps
- Une habilitation à prendre des décisions de façon largement autonome
- Une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement.
Ces trois critères sont cumulatifs et impliquent que le cadre concerné participe à la direction de l’entreprise .
Actualité
Un cadre dirigeant ne peut pas être contractuellement tenu de faire des heures supplémentaires
Lorsque le contrat de travail d’un salarié prévoit qu’il ne pourra pas refuser d’effectuer les heures supplémentaires qui lui seront demandées et que son horaire de travail est celui en vigueur dans l’entreprise, l’intéressé n’a pas la qualité de cadre dirigeant.
Le cadre dirigeant est exclu des dispositions du Code du travail sur :
- la durée du travail,
- le repos hebdomadaire,
- les jours fériés
- la journée de solidarité.
Ce qui ne fait pas obstacle à des clauses conventionnelles ou contractuelles plus favorables (document contractuel mentionnant les modalités d’exercice des responsabilités)
Le contrat de travail peut conduire à l’exclusion de la qualité de cadre dirigeant.
La référence dans le contrat aux heures supplémentaires et à l’application des horaires de l’entreprise est antinomique avec la qualification de cadre dirigeant.
Le salarié cadre doit donc prendre garde, lors de la rédaction de son contrat de travail, aux stipulations induisant ou non sa qualité de cadre dirigeant.
Licenciement pour faute grave cadre dirigeant : insubordination
L’insubordination d’un cadre dirigeant qui exprime, dans un courrier collectif, son refus délibéré de se soumettre à la nouvelle direction et propose sa propre nomination en qualité de président justifie son licenciement pour faute grave.
Sylvanie Ngawa – Avocat Licenciement Cadre Dirigeant / Avocat droit du travail cadre dirigeant
Avocat Licenciement Cadre, le cabinet d’avocat droit du travail Ngawa défend les intérêts des cadres en cas de rupture du contrat de travail. Ainsi le cabinet intervient en cas de licenciement, en cas de négociation d’un accord transactionnel après licenciement (après saisie des Prud’hommes) et en cas de négociation de rupture conventionnelle (Que la demande de rupture amiable soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié cadre). Avocat Licenciement Rupture conventionnelle des Cadres, Avocat Licenciement Cadre Paris . Maître Ngawa va contester votre Licenciement Cadre en saisissant le conseil de Prud’hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 Dijon Mâcon Lyon Marseille. En cas de jugement prud’hommes défavorable le cabinet va contester le jugement rendu devant la Cour d’appel.
AVOCAT LICENCIEMENT CADRE
Le cabinet d’avocat Ngawa intervient dans la défense des intérêts des cadres en cas de licenciement ou de négociation des indemnités de rupture conventionnelle. Un premier rendez-vous au cabinet permettra de déterminer avec exactitude le montant de votre indemnisation compte tenu de votre statut cadre, de votre contrat de travail, de la convention collective applicable à votre secteur d’activité (Syntec, Restauration, Bâtiment, métallurgie, commerce de détail et de gros …), de votre salaire, ancienneté, et des éléments propres à votre situation personnelle (harcèlement, discrimination, grossesse, accident, maladie, changements particuliers …)
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE CADRE
Maître Ngawa vous assiste à l’occasion d’un licenciement et en amont vous informe en cas de risque de licenciement afin de vous préparer à une éventuelle contestation du licenciement devant les conseils de prud’hommes ( documents importants à conserver, erreurs à éviter, calculs des éventuelles indemnités etc …)
Chaque situation est particulière et seul un rendez-vous au cabinet permet d’évaluer avec précision les possibilités qui s’offrent à vous.
Vous êtes cadre et concerné par un licenciement ou une rupture conventionnelle ?
Maître Ngawa, avocat expérimenté en droit social / droit du travail et en particulier dans les procédures de licenciement des cadres (nombreuses spécificités des procédures de licenciement concernant les cadres) vous reçoit à son cabinet 50 Rue de Miromesnil 75008 Paris.
Les employeurs proposent généralement aux cadres une rupture conventionnelle avec un minimum d’indemnité de rupture plutôt que de prononcer un licenciement à leur encontre, ceci afin de limiter les risques de contestation du licenciement devant le conseil de Prud’hommes.
Avocat rupture conventionnelle Cadre, Maître Ngawa va négocier avec l’avocat de votre employeur le montant de votre prime de départ.
(Négociation après avoir saisi le conseil de Prud’hommes afin de pouvoir plaider vos demandes devant les juges en cas d’échec de la transaction amiable)
Le cabinet pourra vous conseiller afin que vous puissiez fixer le seuil de l’ indemnité de rupture conventionnelle à laquelle vous pouvez prétendre.
Celle-ci est généralement au minimum 50% plus importante que celle proposée par votre employeur.
Cabinet Avocat Licenciement Cadre Paris
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AVOCAT DROIT DU TRAVAIL PARIS – AVOCAT LICENCIEMENT ABUSIF PARIS – DÉFENSE DES SALARIÉS LICENCIÉS AUX PRUD’HOMMES
liens utiles: convention collective syntec – service-public – cadre emploi – LICENCIEMENT FAUTE GRAVE
© Cabinet d’avocat droit du travail, droit social de maître Ngawa à Paris 2022.
