Faute simple, faute grave ou faute lourde, le licenciement disciplinaire doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il doit s’agir d’agissements du salarié que l’employeur considère comme fautifs et qui doivent également être considérés comme tels par le code du travail. Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur peut donc sanctionner son salarié, mais les conditions pour justifier un licenciement ne sont pas toujours réunies.
De plus, la procédure de licenciement disciplinaire doit être respectée :convocation, entretien préalable, lettre recommandée…
C’est pourquoi, bien souvent, la régularité de cette procédure pourra être mise en cause devant le conseil de Prud’hommes.
SOMMAIRE
AVOCAT LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE PARIS
⇒ Avocat droit du travail, maître Ngawa va saisir le conseil de prud’hommes. L’objectif est de contester la régularité de la procédure de licenciement disciplinaire et la réalité du motif invoqué par l’employeur.
Le conseil de Prud’hommes qui va considérer le licenciement comme abusif condamnera l’employeur au versement d’une indemnité légale de licenciement ainsi qu’à d’éventuels dommages et intérêts.(Par exemple le remboursement des frais d’avocat du salarié).
MOTIF DU LICENCIEMENT
Le motif du licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Ainsi, le caractère abusif du motif de licenciement pourra être démontré lors de la plaidoirie devant les juges prud’homaux. (absence de cause réelle et sérieuse démontrée par l’avocat employeur)
Quel que soit le motif disciplinaire invoqué par l’employeur : licenciement pour faute simple, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde…
LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
Avocat licenciement disciplinaire, maître Ngawa vérifiera la régularité de votre licenciement à tous les niveaux : respect des délais, validité du motif invoqué … En fonction de votre situation, il sera peut-être possible de saisir le conseil de Prud’hommes pour contester votre licenciement et ainsi obtenir des indemnités de la part de l’employeur.
SAISIR LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Inutile de compter sur l’inspection du travail. Par ailleurs, les syndicats ne sont pas formés pour optimiser le montant des indemnités de licenciement.
En faisant appel au cabinet d’avocat licenciement disciplinaire de maître Ngawa, vous aurez des réponses claires à vos questions :
- Calcul des indemnités de licenciement aux Prud’hommes,
- Chances de succès,
- Réintégration avec dommages et intérêts …
Maître Ngawa va saisir le conseil de Prud’hommes qui fera convoquer votre employeur rapidement pour une tentative de conciliation. En cas de non-conciliation le jugement des Prud’hommes tranchera sur le montant des indemnités et dommages et intérêts.
Entretien Préalable à Sanction
Attention, une sanction n’est pas un licenciement ! Mais cela peut conduire par la suite, si cumul de plusieurs sanctions, à un licenciement disciplinaire.
Lorsque l’employeur souhaite prendre une sanction envers un salarié, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable en respectant la procédure obligatoire prévue dans le code du travail. Il doit notamment préciser le motif de l’entretien et fixer clairement le lieu et l’heure de l’entretien. Par ailleurs, le salarié pourra s’expliquer au moment de cet entretien. Il est conseillé de toujours faire attention à tous les documents que vous signez, car une sanction dont les motifs sont reconnus par le salarié peut justifier un licenciement ou du moins se cumuler avec d’autres motifs (parfois abusifs) pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Il n’est pas rare que les salariés se voient proposé de signer un compte rendu qui ne correspond pas exactement à ce qui a été dit lors de l’entretien. Des éléments ayant un impact juridique (pour justifier par exemple un licenciement ultérieur) peuvent y être rajoutés.
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Cabinet d’avocat en droit social pour licenciement abusif : saisir Prud’hommes. Avocat Ngawa ©2022.
