Saisir les Prud’hommes sans avocat est légal. C’est possible. De nombreux syndicats proposent cette solution mais elle n’est pas gratuite et surtout elle n’est pas sans risque.
En effet, même si saisir les Prud’hommes sans avocat est possible pour un salarié, c’est en réalité une très mauvaise idée. Par exemple un salarié qui a été licencié abusivement pour faute grave et qui considère que son licenciement est totalement injustifié pourrait être tenté de saisir tout seul les prud’hommes pour expliquer ce qui lui paraît être une évidence. En réalité la procédure prud’homale est complexe, le droit du travail nécessite de solides compétences et une grande expérience. C’est pourquoi même un juriste confirmé ne sera pas en mesure de faire valoir vos droits devant le tribunal des Prud’hommes. Le recours à un avocat droit du travail est absolument indispensable même si légalement ce n’est pas obligatoire.
GAGNER AUX PRUD’HOMMES
Il n’est pas question de saisir les prud’hommes pour saisir les prud’hommes. Il s’agit de gagner aux Prud’hommes, de gagner le maximum d’indemnités et pas seulement l’indemnité légale. C’est là que l’avocat prud’hommes expérimenté va jouer tout son rôle. De nombreuses indemnités sont susceptibles d’être réclamées devant le conseil de Prud’hommes : l’indemnité légale de licenciement et de nombreux dommages et intérêts liés aux différents préjudices subis par le salarié :
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- Licenciement vexatoire,
- Harcèlement moral,
- Heures non payées,
- Augmentation non accordée malgré la convention collective,
- Grille de salaire non respectée,
- Statut de cadre,
- Remboursement par l’employeur des frais d’avocat
- Non prise en compte de l’état de santé du salarié…
L’un des rôles majeurs de l’avocat Prud’hommes est de réaliser le calcul des différentes indemnités prévues par le code du travail et la jurisprudence (jugements antérieurs donnés par les Cours d’Appel et la Cour de cassation)
- Le salarié a le droit de saisir les Prud’hommes sans avocat mais sera-t-il en mesure de présenter les calculs justifiant son indemnisation(fondés sur le droit du travail) au moment de la saisine du conseil de Prud’hommes?
PLAIDER SANS AVOCAT
- Le salarié qui a réussi à saisir les prud’hommes seul sans avocat va-t-il être en mesure de plaider devant les juges prud’homaux ?
- Le salarié sans avocat va-t-il être à la hauteur face à l’avocat droit du travail que l’employeur aura sollicité pour être bien défendu?
- Le salarié ou le juriste (ami, famille, syndicaliste, juriste d’une association…) sera-t-il suffisamment convaincant pour obtenir toutes les indemnités demandées ?
Vous avez certainement déjà la réponse à toutes ces questions. Saisir les prud’hommes sans avocat est une démarche longue, fastidieuse, coûteuse (le salarié risque d’être condamné à payer l’employeur) et vouée à l’échec!
À noter que le recours à un avocat droit du travail n’est pas obligatoire pour saisir le conseil de Prud’hommes car saisir le conseil de Prud’hommes n’est pas obligatoire. Lorsqu’un salarié est licencié, il peut accepter son licenciement : pas de tribunal! Il s’agit d’une différence importante avec les actes relevant du droit pénal (crimes, délits) qui nécessitent obligatoirement une audience devant le tribunal et le recours obligatoire à un avocat. C’est pourquoi en matière pénale l’État propose un avocat gratuit. Ce n’est pas le cas pour les litiges entre employeurs et salariés.
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Cabinet de maître Sylvanie Ngawa, Avocate inscrite au barreau de Paris intervenant dans la défense des salariés aux Prud’hommes de Paris et des départements d’île de France (77-78-91-92-93-94-95). Ngawa ©2022.