L’apparition du coronavirus a entraîné de nombreuses ruptures de contrats de travail. Depuis le coronavirus, les ruptures conventionnelles et les licenciements sont en augmentation constante. En effet, les répercussions ont été importantes pour les salariés : période d’essai rompue, CDD non renouvelés, licenciements, ruptures conventionnelles de CDI. Expérimentée en matière de négociations de ruptures conventionnelles, j’ai développé un véritable savoir-faire en la matière. Depuis juin 2020 le nombre de ruptures conventionnelles liées au coronavirus a explosé. Les salariés qui souhaitent obtenir des indemnités conséquentes doivent négocier le montant avec leur employeur. Cette négociation peut porter sur des dizaines ou des centaines de milliers d’euros et doit être menée par un avocat expérimenté. Seul un avocat en droit du travail expérimenté en négociation de rupture conventionnelle peut réellement optimiser votre indemnisation.
Le cabinet de maître Sylvanie Ngawa est en mesure d’analyser votre situation, de calculer précisément vos possibilités d’indemnisation et de négocier au mieux votre rupture amiable.
Covid-19 : Négocier sa rupture conventionnelle
- Comment négocier sa rupture conventionnelle ?
- Combien demander à son employeur ?
- Comment refuser une rupture conventionnelle ?
L’employeur qui propose une rupture conventionnelle à un salarié s’est préalablement renseigné auprès d’un avocat en droit du travail.
Le salarié se voit ainsi proposé une somme bien inférieure à ce qu’il pourrait demander. Ainsi, l’employeur se laisse une marge pour négocier le départ du salarié.
L’employeur pourra invoquer différentes causes à sa demande de rupture conventionnelle : difficultés économiques liées au coronavirus, impossibilité de poursuivre le contrat de travail… Il expliquera au salarié qu’il préfère une rupture conventionnelle, rupture amiable du contrat de travail plutôt qu’un licenciement économique …
- Dans un premier temps la proposition de rupture conventionnelle est gentiment proposée avec un montant très faible.
- Dans un deuxième temps, face à l’hésitation du salarié, l’employeur peut légèrement augmenter le montant ou commencer à évoquer un licenciement forcé pour raison économique en lien avec la crise sanitaire covid.
- Puis, les échanges deviennent beaucoup moins courtois…
DROIT DU TRAVAIL COVID
Pensez à garder des traces de tous vos échanges écrits. Sachez que votre messagerie professionnelle risque d’être effacée (ou votre accès refusé) dès que la menace de licenciement aura été évoquée. C’est pourquoi, certains salariés pensent à garder discrètement des traces de leurs échanges courriels (sur clé USB par exemple) qui leur permettront de prouver certains faits comme une proposition de rupture conventionnelle, des félicitations pour leurs performances, des preuves de harcèlement…
Comment négocier sa rupture conventionnelle ?
Pour pouvoir négocier la rupture amiable du contrat de travail en raison des difficultés de l’entreprise liées au coronavirus, il faut savoir :
- Quel est le montant proposé par l’employeur ?
- Combien il est possible d’obtenir compte tenu de votre situation : Ancienneté, salaire, âge, convention collective …
- Quelle est la situation économique exacte de l’entreprise ? Un petit commerce n’aura pas les mêmes possibilités d’indemnisation qu’une grosse PME implantée nationalement ou qu’un gros groupe international.
- Quelles sont les réelles motivations de l’employeur ? Utilise-t-il la crise sanitaire comme prétexte ?
- En cas de licenciement, combien le salarié pourrait raisonnablement obtenir devant le conseil de Prud’hommes pour licenciement abusif ?
Voici quelques-unes des nombreuses questions que votre avocat en droit du travail va se poser. Lorsque nous aurons déterminé le montant exact de l’indemnisation qu’il est possible d’obtenir et les motivations de l’employeur, il sera alors possible de négocier efficacement. Les négociations se déroulent toujours entre avocats : l’avocat du salarié et l’avocat de l’employeur ou le DRH.
À noter que l’employeur exerce souvent une forte pression psychologique sur le salarié pour obtenir une signature rapide d’une rupture conventionnelle défavorable au salarié. « En cas de licenciement économique vous obtiendrez beaucoup moins… » « Si vous ne signez pas avant la fin de la semaine, ce sera trop tard… » « De toute façon, nous allons fermer votre service… »
Il s’agit bien évidemment, de la part de l’employeur, de méthodes utilisées pour finaliser rapidement une rupture conventionnelle à moindre frais.
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liens utiles : ministère du travail – village justice – cfdt – ⇒ AVOCAT RUPTURE CONVENTIONNELLE CDI
Cabinet de maître Ngawa Sylvanie, avocate en droit du travail inscrite au barreau de Paris, 2022©
