Lorsqu’un salarié perd aux prud’hommes il a la possibilité de faire un recours en saisissant la Cour d’appel. Avocat Cour d’appel Prud’hommes, maître Sylvanie Ngawa analyse votre jugement, les raisons pour lesquelles vous avez perdu aux Prud’hommes et détermine vos chances de gagner en Appel.
Salarié qui Perd aux Prud’hommes
Il faut distinguer 2 situations :
- Le salarié a été débouté aux Prud’hommes, il a perdu, il ne touche aucune indemnité et il est peut-être même condamné à rembourser les frais d’avocats de l’employeur. L’impact psychologique est très lourd, les répercussions financières sont importantes pour un salarié qui n’ a peut-être pas retrouvé un travail depuis son licenciement.
- Le salarié a obtenu des indemnités mais elles sont bien inférieures à ce qu’il espérait percevoir. Le salarié est déçu, il considère avoir perdu aux Prud’hommes. Il souhaite un nouveau jugement qui lui serait plus favorable.
Dans ces 2 hypothèses les salariés peuvent souhaiter contester le jugement prud’hommes mais ils souhaitent être rassurés et se dire qu’ils ont de très bonnes chances de gagner en appel.
Avocat Cour d’appel défense salarié débouté aux Prud’hommes
Le cabinet Ngawa a déjà perdu des dossiers aux Prud’hommes (environ 3% des dossiers) mais jamais en Cour d’appel. Pourquoi?
Les salariés qui ont été jugés par un conseil de Prud’hommes doivent savoir que les juges prud’homaux sont des salariés comme eux et des employeurs non spécialistes en droit du travail.
Par conséquent, même si la majorité des juges prud’hommes ont de solides bases juridiques (mais pas tous), ils commettent très souvent des erreurs de droit et des erreurs d’appréciations. En revanche, les juges de la Cour d’Appel sont de « vrais » juges professionnels spécialistes en droit du travail. Par conséquent, une mauvaise décision émanant d’un conseil de Prud’hommes pourra être révisée par des juges de cour d’appel si un bon avocat en droit du travail leur expose clairement les faits et les règles de droit applicables.
Changer d’avocat Prud’hommes en appel
Si vous le souhaitez, il est possible de changer d’avocat pour faire appel. Le cabinet Ngawa peut prendre en charge votre recours contre le conseil de Prud’hommes. Dans un premier temps, j’analyserai les causes de votre licenciement, la validité de la procédure de licenciement, et la décision du conseil de Prud’hommes. En fonction de mon analyse je déterminerai vos chances de gagner en Appel. Si j’estime que vos chances de gagner sont trop faibles je vous conseillerais de ne pas poursuivre dans une procédure longue (plusieurs années) et coûteuse (environ 50% plus cher qu’une procédure prud’homale). En revanche, si je considère que vous avez de bonnes chances de gagner, je vous encouragerais à me confier votre dossier pour obtenir la totalité des indemnités qui vous sont dues compte tenu des différents préjudices que vous avez subis. C’est notamment le cas si vous avez été victime d’un licenciement abusif.
Ainsi le salarié qui perd aux prud’hommes a la possibilité d’obtenir un nouveau jugement qui sera, lui, gagnant! Mais pour obtenir satisfaction, il faudra faire le choix d’un avocat droit du travail ayant une bonne expérience pour plaider devant les Prud’hommes et Cour d’appel Prud’hommes. Il faudra également être déterminé pour s’engager dans une procédure qui prendra plusieurs années et qui coûtera souvent plus cher que devant le conseil de Prud’hommes. Néanmoins, au final, le salarié aura de bonnes chances d’obtenir réparation.
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Avocat droit du travail inscrit au barreau de Paris, maître Ngawa. ©2020.