Vous êtes un salarié en intercontrat / intermission dans une SSII ESN et vos conditions de travail ont beaucoup changé, vos relations avec votre employeur se sont nettement détériorées… Vous êtes obligé de réaliser des « tâches » inutiles, de vous déplacer sans véritable raison, vous subissez des pressions… Le moindre manquement de votre part est considéré comme une faute ! Vous sentez bien que vous n’êtes plus vraiment désiré et qu’une démission serait la bienvenue. L’employeur tente de vous déstabiliser, de vous stresser, il veut vous donner l’envie de partir. Vos collègues ont des missions intéressantes, mais pas vous ? Vous faites partie des plus âgés de la SSII ? Vous êtes restés longtemps sur une même mission sans vous former aux nouvelles demandes ? On vous propose une rupture à l’amiable ?
Le cabinet d’avocat droit du travail de maître Ngawa est en mesure de vous apporter informations, conseils, et assistance (négociation ou saisie des prud’hommes) pour optimiser le montant de vos indemnités de départ.
Avocat SSII ESN
Avocate défense des salariés en SSII ESN, maître Ngawa connaît parfaitement le fonctionnement des intercontrats intermissions et les problèmes rencontrés par les salariés. Les employeurs commettent de nombreux abus : congés payés, falsifications diverses, mise à l’écart du salarié (mise au placard), clause abusive dans le contrat, proposition de missions qui ne correspondent pas au profil du salarié (intentionnellement), constat d’absence alors qu’il en avait été convenu ainsi, etc…
L’exécution déloyale du contrat de travail est souvent retenue par les juges pour condamner l’employeur.
L’avocat droit du travail inter-contrat va analyser votre situation exacte afin de déterminer quels sont vos droits, quelles sont les erreurs commises par l’employeur, quels sont les faits qui pourront être prouvés en cas de litige devant le conseil de Prud’hommes, quel est le montant que vous pouvez obtenir par le biais d’une rupture conventionnelle, par le biais de la condamnation de la SSII ESN aux Prud’hommes, ou grâce à un accord transactionnel.
Indemnisation des Salariés victimes d’abus
Le calcul de l’indemnisation dépend de nombreux facteurs qui seront analysés lors d’un rendez-vous au cabinet (ou par Skype). À l’issue de ce rendez-vous une stratégie sera élaborée afin d’obtenir les indemnités souhaitées (ou plus) par le salarié. Lorsque le comportement de l’employeur n’a pas été « normal », lorsqu’il a commis des irrégularités, ou lorsque des reproches sont faits à l’encontre du salarié, il faudra être en mesure de prouver la réalité des faits. La parole de l’un ne vaut pas plus que la parole de l’autre ! Cela peut sembler évident. Néanmoins, les salariés en situation « délicate » doivent prendre les devants, sans attendre que la situation ait trop dégénéré, pour réunir le maximum de preuves des problèmes rencontrés, de leurs activités et des différentes demandes (parfois absurdes ou contradictoires) de leur employeur.
Preuve en droit du travail
Pour obtenir des indemnités de départ importantes, il faut absolument convaincre les juges prud’homaux ou du moins être en mesure de les convaincre si le litige était présenté au tribunal. Les preuves du salarié font toute la différence dans un conflit avec l’employeur. Les salariés ont donc intérêt à se constituer un « stock » de preuves avant que leurs accès emails, intranet et autres leur soient coupés. Sans preuve, l’employeur pourra apporter à la connaissance des juges des éléments faux, ou partiellement faux afin de convaincre les juges. Lorsque les éléments de preuve rapportés par l’employeur ne peuvent pas être contredits par le salarié, ils risquent d’emporter la conviction des juges.
Exemple de falsification de preuve
À titre d’exemple, dans un des dossiers SSII du cabinet, un employeur s’était « amusé » à produire devant le conseil de Prud’hommes une dizaine d’échanges de courriels qui avaient été méticuleusement « découpés » aux bons endroits pour faire croire que le salarié était souvent en faute. Heureusement, le salarié en question avait par précaution sauvegardé ses emails et nous avons ainsi pu démontrer la tromperie de l’employeur en produisant l’intégralité des messages échangés. La SSII fut très lourdement condamnée.
Optimiser, Bien négocier son départ
Le meilleur moyen de bien négocier son départ est de recourir à un bon avocat SSII ESN. Le cabinet d’avocat droit du travail Ngawa va « inverser la pression » en présentant de manière « juridique », détaillée et chiffrée les préjudices subis par le salarié compte tenu des fautes ou des manquements de l’employeur. Ainsi l’employeur pourra (devra) consulter un avocat inter contrat SSII ESN qui lui indiquera les risques financiers encourus et lui conseillera (en principe) de trouver un terrain d’entente. Bien souvent un accord amiable est trouvé soit par le biais d’une rupture conventionnelle soit par le biais d’un accord transactionnel lorsque le licenciement SSII ESN a déjà eu lieu. En absence d’accord entre les parties (30% des cas), le litige sera porté devant le conseil de Prud’hommes, permettant ainsi à maître Ngawa de développer ses arguments factuels (preuves) et juridiques (droit du travail, jurisprudence) afin d’obtenir une juste indemnisation pour le salarié.
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